Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste: "une avancée historique pour la justice"    Canoë-Kayak/Championnats arabes: 1e médaille d'or pour le duo Oualah et Bekhtaoui    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Levée de boucliers contre les articles réprimant l'absentéisme
Le président de l'APN promet aux députés une solution consensuelle
Publié dans Liberté le 23 - 05 - 2018

Hier encore, à peine une centaine de parlementaires sur les 462 que compte l'APN étaient présents à l'hémicycle. Il s'agissait pourtant de discuter d'un sujet qui les intéresse au plus haut point, le règlement intérieur de l'Assemblée, en l'occurrence.
La plupart des amendements formulés par les députés concernent les articles 68 et 69 traitant du phénomène de l'absentéisme, lors des séances plénières et réunions des commissions permanentes. C'est ce qu'a affirmé hier le président de l'Assemblée nationale, Saïd Bouhadja, lors du deuxième jour du débat en plénière autour du projet de règlement intérieur de cette institution. Un avertissement écrit et une ponction sur salaire sanctionnent un cumul de trois absences durant la même session parlementaire, non justifiées par une activité officielle du parlementaire dans sa circonscription électorale, son départ en mission à l'étranger ou un congé de maladie, stipule la mouture contestée. Saïd Bouhadja a promis de trouver une solution consensuelle susceptible de ne pas heurter "la dignité du parlementaire".
Le chef du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND), Belabes Belabes, a rappelé que ces mesures traduisent les orientations de l'article 116 de la loi fondamentale amendée en 2016 qui prévoit "des dispositions relatives à l'obligation de participation effective des députés aux travaux des séances plénières et des commissions permanentes, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence". "Nous ne pouvons aller à contre-sens de la Constitution", assène-t-il.
À plusieurs reprises, des séances de vote de projet de loi ont été reportées faute de quorum. Hier encore, à peine une centaine de parlementaires sur les 462 que compte l'APN étaient présents à l'hémicycle. L'élu du Parti des travailleurs (PT), Ramdane Taâzibt, craint, néanmoins, une fonctionnalisation du mandat du député à travers un contrôle administratif de ses faits et gestes. Les députés de l'opposition se sont attardés dans leur intervention sur la limitation de la liberté d'expression et le rétrécissement du champ d'action du parlementaire matérialisés par, notamment, l'interdiction de ternir l'image du chef de l'Etat et de porter atteinte aux symboles de l'Etat, l'exigence d'au moins soixante signatures pour l'initiation d'un débat général sur une question d'actualité et la validation d'une demande de commission d'enquête ou d'un amendement apporté à un projet de loi par le bureau de l'APN. "On est en présence d'une institution qui ne veut pas se libérer de sa soumission à l'Exécutif", commente Athmane Mazouz du RCD. Ce député s'est exprimé au début de son intervention en tamazight afin de protester contre l'institution dans le projet de règlement intérieur de l'arabe comme langue de travail et d'expression dans l'hémicycle. "Vous avez osé le déni, la négation et la provocation. Le règlement qui en sortira, je serai parmi les premiers à le violer, parce qu'il est inacceptable que des Algériens soient interdits de suivre les débats de l'Assemblée dans leur langue maternelle", lâche-t-il. Au lieu de réprimer les absences, il faut, renchérit Ahcene Mansouri, du Front des forces socialistes (FFS), "parler du bas niveau du débat parlementaire et du mépris affiché par le gouvernement vis-à-vis de nos interpellations". Djelloul Djoudi, chef du groupe parlementaire du PT, pense que l'actuel projet de règlement intérieur "ligote le député par de multiples procédures réglementaires".
Nissa Hammadi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.