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Les députés "débattent" de leurs privilèges
AVANT-PROJET DU RÈGLEMENT INTERIEUR DE L'APN
Publié dans L'Expression le 23 - 05 - 2018

Les députés ont rejeté la plupart des sanctions contre l'absentéisme
En plein débat sur le règlement intérieur, les élus ont suggéré la révision du statut particulier.
A la clôture des débats sur l'avant-projet du règlement intérieur de l'Assemblée, son président Saïd Bouhadja, devant un hémicycle clairsemé, a fait remarquer qu' «il y avait un amalgame entre le règlement intérieur de l'Assemblée et le statut particulier du député». Autrement dit, le volet social, ou privilèges et situation matérielle des députés, a dominé les interventions des députés, lors des débats sur la révision du règlement intérieur de l'Assemblée, un des plus importants projets de cette institution, qui devrait tendre à valoriser le rôle du député. Le renouvellement des instances et organes, prévu incessamment constitue l'enjeu principal de ce règlement. Ce règlement sera adopté le 4 juin prochain. Le président de l'Assemblée a plaidé pour la révision de la loi portant statut particulier, comportant les missions, les obligations et les droits du membre du Parlement, juste après l'adoption du règlement intérieur». Saïd Bouhadja a précisé que «le choix des députés pour faire partie des délégations parlementaires à l'étranger ou la diplomatie parlementaire, se fait en concertation avec les chef des groupes parlementaires et se fait à tour de rôle». Le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, Cherif Nezzar a infirmé «d'avoir reçu des injonctions en dehors de la commission. «Personne ne m'a dicté quoi que ce soit lors de l'élaboration de cet avant-projet», a-t-il martelé dans son intervention. Il a fait savoir qu' «au total 132 amendements ont été proposés par les députés». Quant aux sanctions contre l'absentéisme, du reste rejetées presque à l'unanimité des députés, il répond qu' «il n'a fait que se référer à l'article 116 de la Constitution amendée en 2016 qui a prévu des dispositions relatives à l'obligation de participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence». Illustrant cette quête éperdue des privilèges, les deux députés du MPA, Samir Chaâbna et Cheikh Barara, ont indiqué que «le député au Niger et au Mali est mieux loti sur le plan salarial que son homologue algérien». Pour certains députés, l'absentéisme n'est pas spécifique à l'Algérie, mais est une réalité même dans les pays occidentaux comme la Belgique, la France et l' Allemagne». Il a réitéré également que «lors de son travail, la commission s'est inspirée du règlement intérieur du Conseil de la nation validé par le Conseil constitutionnel. Dans son intervention, le député du RCD, Athmane Mazouz a souligné que «ce règlement intérieur est contraire aux valeurs démocratiques». Il a soutenu que «la discussion autour de ce règlement est censé constituer un moment important dans la vie des législatures et des parlementaires». Or, «nous nous retrouvons, aujourd'hui, dans cet hémicycle à vouloir fermer cet espace au libre débat, à la critique (...)de la part d'une institution qui ne veut pas se libérer de sa soumission à l'Exécutif». «Votre projet est en contradiction avec la Loi fondamentale du pays. Vous avez osé le déni, la négation et la provocation. Comment accepter d'interdire le travail et l'expression dans l'hémicycle en dehors de la langue arabe et oser ignorer le tamazight?», a-t-il poursuivi sur sa lancée. «Nous constatons aussi une volonté manifeste d'ignorer le phénomène d'absentéisme récurrent des parlementaires aux travaux de l'Assemblée...»,a-t-il ajouté. Pour rehausser le rôle de cette institution, le RCD propose d'instituer, entre autres, une séance mensuelle d'interpellation du Premier ministre sur les questions d'actualité, un contrôle périodique sur les dépenses de l'Assemblée. Et de réduire le nombre des commissions permanentes, d'introduire un article qui enjoint la promotion de la langue amazighe dans le travail de l'Assemblée...etc. Il a prôné d'instituer le vote électronique pour le comptage des voix lors des opérations de vote. Le député du PT, Ramdhan Taâzibt a indiqué que «le projet de règlement intérieur discuté et élaboré dans la précipitation et dans l'ombre traduit une volonté de réduire l'APN à une vulgaire chambre d'enregistrement». Ce député prétend que «tout a été fait pour empêcher tout débat et de bloquer toute initiative parlementaire susceptible de déranger un tant soit peu l'Exécutif et le statu quo actuel». «Même les timides amendements de la Constitution modifiée en 2016 sont royalement ignorés par les rédacteurs du rapport de la commission juridique dominée par les députés du FLN et du RND», a-t-il déploré. «Le rapport présenté aux députés en plénière n'a rien à voir avec celui discuté lors de l'ultime réunion laquelle s'est tenue clandestinement», a-t-il ajouté. «Le règlement intérieur de l'APN est conçu pour maintenir l'APN dans un état comateux, afin de mettre l'opposition parlementaire dans une situation d'inertie et hors d'état de nuire et laisser libre cours à l'Exécutif et aux pouvoirs publics», a-t-il conclu.


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