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Une délégation américaine à Oran
Coopération juridique
Publié dans Liberté le 05 - 06 - 2005

Une délégation américaine, composée de deux juges, dont un fédéral et d'un expert en affaires commerciales, a présidé, hier, à Oran, les travaux d'un séminaire régional concernant l'étude des spécificités de la propriété intellectuelle en matière de droit. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de la coopération algéro-américaine prônée par les deux pays, a permis à une cinquantaine de juges venus de huit wilayas, de prendre connaissance des avancées juridiques dans le domaine du patrimoine multiculturel touchant particulièrement à la protection des droits de création. à travers des exemples concrets, le juge fédéral Marvin Garbis a exposé le modèle anglo-saxon qui protège la propriété intellectuelle à travers un faisceau de lois strictement appliquées à l'ensemble des tribunaux américains. Ainsi, il apparaît que les droits d'auteur et d'édition en Algérie souffrent énormément du vide juridique inhérent à la protection de la propriété intellectuelle. S'appuyant sur l'expérience américaine, Marvin Garbis a invité les magistrats algériens à faire des chambres de commerce algériennes les dépôts de garantie pour tout ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle. Selon lui, les CCI doivent jouer un rôle pivot dans la protection, l'épanouissement et la promotion du brevet de création afin de doter les créateurs d'un cadre juridique. Michael Adlin, expert en affaires commerciales, a quant à lui, mis en exergue la nécessité de réfléchir à une nouvelle forme de protection de la propriété intellectuelle. “Le brevet dûment enregistré auprès de la chambre de commerce permet à son propriétaire de réaliser des bénéfices dans un cadre légal et au consommateur de savoir ce qu'il consomme”, a affirmé l'expert américain. L'institution juridique doit également veiller à la mise sur pied des critères de la protection intellectuelle qui concerne aussi bien l'écrivain que le fabricant des médicaments, a ajouté le conférencier. Cette notion, malheureusement absente du champ d'intervention des services compétents, encourage la contrefaçon d'une manière générale et limite les prérogatives de la création.
B. ghrissi

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