Dès septembre prochain, la mesure sera appliquée. Elle entre en application de l'accord d'association conclu avec l'Union européenne. Une liste comportant 2 300 produits agricoles et industriels est concernée par le démantèlement tarifaire qui sera effectué dès l'entrée en vigueur de l'accord d'association signé avec l'Union européenne prévu le 1er septembre prochain. Ce processus constitue une opportunité importante pour les exportateurs algériens de placer leurs produits sur le marché européen car ils bénéficieront de droits de douane très réduits. La liste des produits concernés par le démantèlement tarifaire immédiat concerne, selon le directeur de la valeur au niveau des douanes algériennes, 2 076 produits industriels dont 2 015 biens de fonctionnement, 37 biens d'équipement et 24 biens de consommation. En un mot, ils seront frappés d'un taux zéro de droit de douane. Ce responsable a souligné que “les concessions tarifaires, concernant les produits agricoles, sont immédiates et sont applicables dès l'entrée en vigueur de l'accord d'association pour 930 positions tarifaires regroupant les marchandises et les produits agricoles transformés”. Il a déclaré : “Le démantèlement des produits agricoles originaires de la communauté européenne bénéficient à l'importation en Algérie d'une réduction soit de 100, 50 ou de 20% du droit de base dans les limites des contingents tarifaires fixés.” À partir de septembre prochain, plus de 200 produits agricoles seront frappés d'un taux zéro de droit de douane à l'entrée du marché européen comme les pâtes, la margarine, les jus d'abricot, les pois, les crevettes, l'eau minérale, les agrumes et la bière. Cette liste regroupe, selon lui, 114 lignes tarifaires dont 39 soumises à un droit de douane de 5%, 17 positions tarifaires de 15% et 58 taxées actuellement à 30% de droit de douane comme la margarine, les vins mousseux et les pruneaux. La réduction de 100% du droit de base touche, selon ce responsable, plus de 72% des lignes tarifaires énumérées dans ce chapitre. Concernant les produits de la pêche, il a indiqué que “les droits à l'importation de ces produits sont réduits soit de 100 ou de 25% du droit de base sans limitation de contingents tarifaires”. Cette liste comprend 88 lignes tarifaires dont plus de 96% soit 85 sont soumises à un droit de base de 30%. Les produits agricoles transformés bénéficient d'une réduction soit de 100, 50, 30, 25 ou 20% du droit de base dans les limites des contingents tarifaires. Ils englobent une liste de 50 lignes tarifaires dont 28 taxées à un taux de 30% de droit de douane comme les pâtes alimentaires, les eaux, les biscuits et la bière. Le démantèlement tarifaire s'opérera, indique le directeur de la valeur, d'une façon progressive sur 7 ans pour une liste de 1 100 produits industriels puisque les droits et taxes sont ramenés à 80% du droit de base dès la première année de l'entrée en vigueur de l'accord d'association puis ils diminueront chaque année pour atteindre 0% du droit de base après la septième année soit en 2012. Cette liste englobe, selon ce directeur, 805 produits taxés à 5%, 228 produits dont le droit de douane est de 15% et 67 produits au taux de 30% de droit de douane. La deuxième liste regroupe 1 964 produits industriels dont le démantèlement sera applicable sur 10 ans à partir de la troisième année de l'entrée en vigueur de l'accord d'association. Les droits et taxes applicables à ces produits seront ramenés de 80% du droit de base à 0% après la douzième année soit en 2017. Il a précisé, par ailleurs, que “les deux parties contractantes examineront la situation des produits agricoles dans un délai de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord afin de fixer les mesures de libéralisation à appliquer après la 6e année”. L'Algérie et l'Union européenne peuvent examiner, précisera-t-il, au sein du conseil d'association, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions produit par produit. Faïçal Medjahed
