7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et des Parlements arabes: Boughali au Caire    Journée nationale du Chahid: 21e finale de la course des facteurs    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    G20: Attaf s'entretient à Johannesburg avec nombre de ses homologues    Cardiologie pédiatrique: tenue à Alger du 3e séminaire international sur le cœur de l'enfant    Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Saadaoui reçoit plusieurs organisations syndicales agréées    Palestine occupée: Lazzarini dénonce les violations sionistes du droit fondamental à l'enseignement    Le dangereux terroriste abattu jeudi à Médéa identifié    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    Une magistrate qui foule la loi aux pieds    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"L'actuelle Constitution n'offre aucune solution"
Le constitutionnaliste Massensen Cherbi à propos du report de l'élection présidentielle
Publié dans Liberté le 30 - 05 - 2019

"L'article 103 et la loi fondamentale dans sa globalité ne prévoient pas le cas d'absence de candidats", estime le spécialiste.
Alors que l'élection présidentielle prévue pour le 4 juillet est logiquement remise en cause ­— il ne reste plus qu'à l'officialiser par le Conseil constitutionnel — car rejetée et par le peuple et par la classe politique, mais aussi disqualifiée par l'absence de candidats sérieux, le chef d'état-major, Ahmed Gaïd Salah, persiste à défendre la solution à la crise que vit le pays par les urnes. Excluant "toute forme de transition en dehors de la Constitution", il n'entrevoit, en effet, de solution qu'à travers "l'organisation de l'élection présidentielle, le plus tôt possible". Or, tranchent les spécialistes, en dehors du maintien de l'échéance du 4 juillet, "l'actuelle Constitution n'offre aucune solution". Pas même les dispositions de l'article 103 de la Constitution dont il est évoqué l'extrapolation de l'interprétation en guise de parade à l'impasse à laquelle a conduit le processus électoral dans le cadre de l'article 102, et qui permettrait donc de justifier la poursuite dans le même processus électoral, soit le report de la présidentielle à une date ultérieure. "L'article 103 de la Constitution est inapplicable aujourd'hui, car il n'y a ni décès ni empêchement grave de candidat.
Sauf si on décide d'une application abusive", a affirmé le constitutionnaliste Massensen Cherbi, citant les deux candidats supposés avoir déposé leur dossier au Conseil constitutionnel. Aussi, ajoute-t-il, cet article et la Constitution dans sa globalité ne prévoient pas le cas d'absence de candidats. Est-ce pour remédier à cette anomalie que le pouvoir a sorti les deux candidats en question ? Fort probable. L'article 103 prévoit qu'"en cas de décès ou d'empêchement légal de l'un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé à nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il proroge dans ce cas les délais d'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours. Lors de l'application des dispositions du présent article, le président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction du chef de l'Etat demeure en fonction jusqu'à la prestation de serment du président de la République". Le report pour 60 jours n'est valable qu'en cas de 2e tour d'une élection. Donc, l'article 103 n'est applicable que lorsque les élections sont en cours. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Par aileurs, M. Cherbi souligne que l'actuelle loi fondamentale serait "dangereuse" à maintenir tant est qu'elle confère les pleins pouvoirs au président de la République.
Il rappelle, entre autres, que le président de la République est "irresponsable politiquement et pénalement" (art. 177), qu'il dispose de plusieurs prérogatives exclusives, dont les décisions relatives (art. 208) à la révision de la Constitution et à la convocation des référendums populaires. L'actuelle Constitution donne aussi les pleins pouvoirs au président pour nommer et/ou limoger plusieurs hauts responsables d'Etat, dont les walis et les généraux. Ce qui fait dire au constitutionnaliste qu'accepter d'élire un président avec l'actuelle loi fondamentale, c'est accepter d'avoir "un dictateur constitutionnel". Pour lui, la révision de la Constitution s'impose si on veut éviter de retomber dans le piège du passé. De l'avis de M. Cherbi, la meilleure manière d'élaborer une Constitution démocratique est d'aller vers une Assemblée constituante.

Farid Abdeladim


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.