Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La procédure enclenchée au Conseil de la nation
Levée de l'immunité parlementaire d'Amar Ghoul
Publié dans Liberté le 25 - 06 - 2019

La procédure visant à lever l'immunité parlementaire au sénateur Amar Ghoul a été officiellement lancée, hier. La commission juridique du Conseil de la nation a examiné le dossier de la saisine, par la justice, de la Chambre haute du Parlement de sorte à ouvrir la voie à la traduction devant la justice de l'ancien ministre des Travaux publics. Ce dernier est notamment cité dans les affaires liées au dossier de l'homme d'affaires Ali Haddad.
Il devait comparaître en même temps qu'Ahmed Ouyahia, Amara Benyounès, Abdelmalek Sellal ou Abdelghani Zaâlane. Mais son immunité parlementaire lui a donné du temps. Il en est de même pour le dossier de l'autoroute Est-Ouest dans lequel le président de TAJ n'a répondu, lors d'un premier procès qui s'est déroulé en 2015, que par écrit. Lors du procès, il n'a pas été inculpé au même titre que d'autres ministres, de l'époque, cités dans le dossier. Il s'agit notamment des ex-ministres des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui et de l'Energie Chakib Khelil.
La levée de son immunité parlementaire permettra aussi de l'auditionner sur cette affaire puisque la Cour suprême a décidé de rouvrir le dossier. Le réexamen du dossier devrait ouvrir la voie à l'audition d'autres témoins-clés déjà cités lors du procès mais qui n'ont à aucun moment été entendus, dont des ministres en poste à l'époque des faits. Il s'agit notamment de ceux ayant participé au Conseil interministériel qui a vu la présence d'une personne étrangère, Falcone en l'occurrence, qui servirait, selon ses dires, d'intermédiaire entre la société chinoise qui a obtenu le marché de la réalisation d'une partie de l'autoroute et les autorités algériennes.
Etaient présents à ce Conseil Amar Ghoul, alors ministre des Travaux publics, Mohamed Bedjaoui, ministre des Affaires étrangères, et Chakib Khelil, ministre de l'Energie. Seul le ministre des Finances de l'époque, M. Benachenhou, avait refusé d'y prendre part en raison de la participation de Falcone qui n'était pas censé être présent à une réunion officielle de membres du gouvernement. De nouveaux témoins pourraient également être appelés à la barre. Pour revenir à la procédure, après son adoption par la commission juridique, le dossier d'Amar Ghoul sera remis au bureau du Conseil de la nation.
Si le concerné refuse de surseoir à son immunité parlementaire, le dossier sera remis à la plénière qui devra trancher son cas. Deux de ses camarades ont accepté de surseoir à leur immunité parlementaire avant la réunion de la plénière du Conseil de la nation. Il s'agit de Djamel Ould Abbes et de Saïd Barkat, qui devront être auditionnés par la justice dès la semaine prochaine. Ils sont poursuivis dans des dossiers liés à leur gestion du ministère de la Solidarité.

Ali B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.