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La procédure enclenchée au Conseil de la nation
Levée de l'immunité parlementaire d'Amar Ghoul
Publié dans Liberté le 25 - 06 - 2019

La procédure visant à lever l'immunité parlementaire au sénateur Amar Ghoul a été officiellement lancée, hier. La commission juridique du Conseil de la nation a examiné le dossier de la saisine, par la justice, de la Chambre haute du Parlement de sorte à ouvrir la voie à la traduction devant la justice de l'ancien ministre des Travaux publics. Ce dernier est notamment cité dans les affaires liées au dossier de l'homme d'affaires Ali Haddad.
Il devait comparaître en même temps qu'Ahmed Ouyahia, Amara Benyounès, Abdelmalek Sellal ou Abdelghani Zaâlane. Mais son immunité parlementaire lui a donné du temps. Il en est de même pour le dossier de l'autoroute Est-Ouest dans lequel le président de TAJ n'a répondu, lors d'un premier procès qui s'est déroulé en 2015, que par écrit. Lors du procès, il n'a pas été inculpé au même titre que d'autres ministres, de l'époque, cités dans le dossier. Il s'agit notamment des ex-ministres des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui et de l'Energie Chakib Khelil.
La levée de son immunité parlementaire permettra aussi de l'auditionner sur cette affaire puisque la Cour suprême a décidé de rouvrir le dossier. Le réexamen du dossier devrait ouvrir la voie à l'audition d'autres témoins-clés déjà cités lors du procès mais qui n'ont à aucun moment été entendus, dont des ministres en poste à l'époque des faits. Il s'agit notamment de ceux ayant participé au Conseil interministériel qui a vu la présence d'une personne étrangère, Falcone en l'occurrence, qui servirait, selon ses dires, d'intermédiaire entre la société chinoise qui a obtenu le marché de la réalisation d'une partie de l'autoroute et les autorités algériennes.
Etaient présents à ce Conseil Amar Ghoul, alors ministre des Travaux publics, Mohamed Bedjaoui, ministre des Affaires étrangères, et Chakib Khelil, ministre de l'Energie. Seul le ministre des Finances de l'époque, M. Benachenhou, avait refusé d'y prendre part en raison de la participation de Falcone qui n'était pas censé être présent à une réunion officielle de membres du gouvernement. De nouveaux témoins pourraient également être appelés à la barre. Pour revenir à la procédure, après son adoption par la commission juridique, le dossier d'Amar Ghoul sera remis au bureau du Conseil de la nation.
Si le concerné refuse de surseoir à son immunité parlementaire, le dossier sera remis à la plénière qui devra trancher son cas. Deux de ses camarades ont accepté de surseoir à leur immunité parlementaire avant la réunion de la plénière du Conseil de la nation. Il s'agit de Djamel Ould Abbes et de Saïd Barkat, qui devront être auditionnés par la justice dès la semaine prochaine. Ils sont poursuivis dans des dossiers liés à leur gestion du ministère de la Solidarité.

Ali B.


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