La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



5 et 3 ans de prison ferme requis
Procès de Semani Amazigh et Tanfiche Ameziane hier à constantine
Publié dans Liberté le 03 - 10 - 2019

"J'aimerais ressortir d'ici avec le sentiment d'avoir plaidé dans un tribunal et non pas dans une caserne", a appuyé à l'adresse du président d'audience, lors de sa plaidoirie, l'un des défenseurs de Semani Amazigh et de Tanfiche Ameziane. Au même juge, un autre avocat dira sans détour : "On veut faire de vous des législateurs du déni de droit." C'est dire la teneur des plaidoiries qui ont marqué ce procès dans une salle archicomble. Il aura fallu, d'ailleurs, l'insistance des avocats de la défense auprès du président d'audience dès l'entame du procès, afin de permettre aux nombreux citoyens, notamment les amis et proches des deux prévenus venus de Toudja, dans la wilaya de Béjaïa, d'assister aux débats, après leur empêchement par les policiers d'accéder au tribunal.
Un procès où les plaidoyers ont pris le dessus même si les avocats n'ont pas manqué de souligner les vices de procédure qui entachent le dossier et l'absence de preuves justifiant les charges retenues contre les deux accusés. En effet, c'est sur la base du premier article du code pénal qui stipule qu'"il n'y a pas d'infraction, ni de peine ou de mesures de sûreté sans loi" ou encore la loi fondamentale dans ses chapitres consacrant l'amazighité comme élément constitutif de l'identité nationale, que le collectif composé de plus d'une dizaine d'avocats des barreaux de Constantine, de Béjaïa et de Tizi Ouzou ont tenté de démontrer le caractère factice des accusations.
Il y a d'abord le motif de l'arrestation de Semani Amazigh et de Tanfiche Ameziane la semaine dernière au centre-ville de Constantine alors qu'ils prenaient des photos avec l'emblème berbère qui est abordé par tous les avocats. Rappelant que cet emblème qui symbolise l'unité de tout le nord de l'Afrique était, il y a peu, brandi avec fierté dans tous les stades du pays et en toutes autres circonstances, ils feront remarquer qu'il n'est devenu objet de délit qu'après le discours du chef d'état-major de l'armée le 18 juin dernier.
"L'atteinte à l'intégrité du territoire national par le port d'un emblème autre que le drapeau national", tel que consigné dans le dossier de cette affaire, déroge, selon eux, à l'esprit du code pénal, notamment son article 79 qui stipule que "quiconque a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l'intégrité du territoire national est puni d'un emprisonnement d'une durée de un à dix ans et d'une amende de 3 000 à 70 000 DA" et tant que le port de quelque emblème que ce soit n'est mentionné ni puni par aucun article de loi. Cette cause défendue par le collectif des avocats fera dire à l'un d'eux qu'elle est plutôt un facteur d'union puisqu'elle a réuni des avocats de Constantine, de Béjaïa et de Tizi Ouzou.
Toutes les plaidoiries abonderont dans le même sens au point que l'on avait l'impression d'assister au procès du "vice-ministre de la Défense" qui est explicitement désigné par les avocats. L'autre point sur lequel ils s'attarderont est la procédure de fouille du contenu du téléphone de Semani Amazigh, faite, selon eux, sans mandat du procureur et constitue, donc, "une violation de la vie privée des personnes". Et sans s'attarder sur les faits, le représentant du ministère public requerra dès sa prise de parole des peines de 5 et 3 années de prison ferme et une amende de 100 000 DA à l'encontre de Semani Amazigh et de Tanfiche Ameziane.
Pour rappel, les deux accusés étaient arrivés à Constantine en provenance de Béjaïa, mercredi passé à moto. Ils ont été arrêtés par des policiers au centre-ville en train de prendre des photos avec l'emblème berbère. La procédure de comparution immédiate décidée par le procureur qui les avait auditionnés est récusée par les prévenus. Aussi, le magistrat instructeur qui a remis en liberté provisoire Tanfiche Ameziane ordonnera la mise sous mandat de dépôt de Semani Amazigh. Le verdict sera connu mercredi prochain.

Kamel Ghimouze


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.