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Report du procès de trois hirakistes au 12 février
Constantine
Publié dans Liberté le 01 - 02 - 2020

Prévu jeudi dernier, le procès de Mohamed Bekkouche, Hacène Ramdani et Mohamed Tahar Bouteche, trois activistes du hirak à Constantine connus également pour leur appartenance au mouvement d'obédience islamiste "Rachad" a été reporté au 12 février prochain à la demande de leurs avocats.
Arrêtés à plusieurs reprises durant les manifestations populaires et ayant comparu maintes fois devant les juges d'instruction, les trois mis en cause se sont présentés jeudi, alors qu'ils étaient en liberté provisoire. Ils devraient répondre des chefs d'inculpation d'atteinte à l'intégrité du territoire national et de distribution, dans un but de propagande, de tracts de nature à nuire à l'intérêt national, conformément aux articles 79 et 96 du code pénal.
Deux dispositions qui stipulent que "quiconque a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l'intégrité du territoire national est puni d'un emprisonnement d'une durée d'un à dix ans et d'une amende de trois mille à soixante-dix mille DA.
Il peut en outre être privé des droits visés à l'article 14 du présent code" pour le premier article, et que "quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public ou détient en vue de la distribution, de la vente ou de l'exposition, dans un but de propagande, des tracts, bulletins et papillons de nature à nuire à l'intérêt national, est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de trois mille six cent dinars à trente-six mille dinars. Lorsque les tracts, bulletins et papillons sont d'origine ou d'inspiration étrangère, l'emprisonnement peut être porté à cinq ans", pour le second article.



Kamel Ghimouze


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