Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie et la Turquie liées par des relations "globales et complémentaires"    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le président de la République reçoit le ministre turc des Affaires étrangères    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Vignette automobile : fin avril, dernier délai d'acquisition    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Djerad reconnaît la complexité de l'opération
Récupération de l'argent de la corruption transféré à l'étranger
Publié dans Liberté le 15 - 02 - 2020

Selon le Premier ministre, pour prétendre récupérer l'argent détourné, il faut "prouver et localiser les biens et avoirs provenant de la corruption, fournir les jugements définitifs et prouver l'existence d'accords d'entraide judiciaire comme support pour l'accélération de ce processus".
La récupération de l'argent détourné, promise par le président de la République, risque de prendre beaucoup de temps. Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a reconnu, jeudi, la complexité de ce genre d'opération. Répondant aux questions soulevées par les députés, lors des débats sur le plan d'action du gouvernement, le Premier ministre a souligné que "les expériences internationales dans ce domaine confirment la complexité de ce genre d'opération et le temps nécessaire pour leurs concrétisations".
M. Djerad a expliqué que la Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par l'Algérie, constitue "l'unique instrument juridique qui prévoit la restitution des avoirs et d'autres biens illégaux liés à la corruption". Il a évoqué trois conditions qu'il faut réunir pour entamer le processus de confiscation et de récupération des biens et des avoirs détournés. Il s'agit de "prouver et de localiser les biens et avoirs provenant de la corruption, de fournir les jugements définitifs et l'existence d'accords d'entraide judiciaire comme support pour l'accélération de ce processus".
Le Premier ministre rappelle que l'article 54 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit l'imprescriptibilité de l'action publique et des peines dans le cas où le produit du crime aurait été transféré en dehors du territoire national. Sur le plan procédural, M. Djerad a précisé que c'est au ministère de la Justice de mettre en place le dispositif nécessaire à l'exécution de ce processus.
Les explications du Premier ministre sur cette question de la récupération de l'argent détourné et transféré à l'étranger rejoignent celles de l'ambassadeur de l'Union européenne (UE) en Algérie. Interrogé mercredi dernier par des journalistes sur l'aide que pourraient apporter les pays européens à l'Algérie pour rapatriement des "avoirs et des biens spoliés transférés vers des pays européens", l'ambassadeur a soutenu que cela est "extrêmement difficile".
Il a indiqué que "les Etats de l'UE n'ont pas la mainmise sur les comptes des personnes suspectées", rappelant que la Tunisie avait initié au lendemain de la révolution de 2011 la même démarche, mais "sans résultat".
Pour sa part, le chef adjoint de la mission de l'UE, Stephane Méchati, a indiqué que dans les cas où il y aurait des preuves sur l'existence de tels biens et avoirs détournés, les Etats membres de l'UE "se mettront à la disposition des pays plaignants". M. Mechati a, toutefois, ajouté que de telles démarches "seront longues et prendront beaucoup de temps".

Meziane RABHI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.