Cette modeste contribution n'a pas pour ambition de traiter de l'importance de la biodiversité, auquel cas, il faudra certainement plus d'espace pour y arriver, mais plutôt pour sensibiliser le grand public sur l'apport du droit international et du droit interne à cette thématique et faire part des efforts faits par l'Algérie dans ce domaine. Le 22 mai de chaque année est consacré Journée internationale de la biodiversité, en commémoration de la signature de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique dite "CDB" adoptée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992. 193 pays sont parties à la convention, signée par l'Algérie le 13 juin 1992 et ratifiée par décret présidentiel n°95-163 du 6 juin 1995. Le thème retenu pour cette année 2020 est : "Nos solutions sont dans la nature". Cette modeste contribution n'a pas pour ambition de traiter de l'importance de la biodiversité, auquel cas, il faudra certainement plus d'espace pour y arriver, mais plutôt pour sensibiliser le grand public sur l'apport du droit international et du droit interne à cette thématique et faire part des efforts faits par l'Algérie dans ce domaine. La Convention sur la diversité biologique (CDB) se fixe trois objectifs principaux : La conservation de la biodiversité L'utilisation durable des éléments qui la constituent Le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'utilisation des ressources génétiques Conservation de la biodiversité Pour la mise en œuvre des deux premiers objectifs de la CDB, l'Algérie a effectivement fait des efforts importants : Au plan de la législation : La législation nationale a été adaptée à travers notamment la promulgation de lois relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire (2001), à la protection et à la valorisation du littoral (2002), à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable (2003), à la protection des zones de montagne dans le cadre du développement durable (2004), à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts (2007), aux aires protégées (2011), à la pêche et à l'aquaculture (2001 et 2015), à l'orientation agricole (2008) et aux ressources biologiques (2014). Au plan institutionnel : La création ou la révision de statuts et prérogatives des institutions et organismes de la protection de l'environnement et de la nature, notamment la création d'un département ministériel chargé de l'environnement et des Energies renouvelables, et la création d'organismes sou tutelle, notamment le Centre national des technologies de production plus propre (CNTPP) en 2002, l'Agence nationale des déchets (AND) en 2002, le Centre national de développement des ressources biologiques (CNDRB) en 2002, l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable (ONEDD) en 2002, le Centre national de formation environnementasl (CNFE) en 2002, le Commissariat national du littoral (CNL) en 2004, l'Agence nationale des changements climatiques (ANCC) en 2005 et le Commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique en 2019. Au plan de la stratégie : L'élaboration, avec l'appui du Pnud, d'une stratégie nationale à moyen terme intitulée Stratégie et programme d'action nationaux pour la biodiversité (Spanb) 2016-2030. La Spanb est le premier document de référence contenant des orientations pour la diversité biologique en Algérie. Elle a été élaborée et adoptée dans le cadre des engagements internationaux de l'Algérie sous le pilotage du ministère chargé de l'Environnement avec la contribution de l'ensemble des secteurs concernés. Elle s'est fixé 4 orientations stratégiques, 21 objectifs et 113 actions. Par ailleurs, l'Algérie a élaboré son sixième rapport conformément aux dispositions de l'article 26 de la CDB. Ce rapport a également été élaboré avec la contribution du Pnud et du FEM. Enfin, il y a le projet sur des Parcs culturels algériens (PPCA) au nombre de 5, situés essentiellement dans le Sahara et ayant pour objectif la conservation de la biodiversité d'intérêt mondial et l'utilisation durable des services écosystémiques, co-financé par l'Algérie et le FME, mis en œuvre par le Pnud et exécuté par le ministère de la Culture. Accès aux ressources biologiques Pour la mise en œuvre du troisième objectif de la CDB, portant sur le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, il faut souligner que l'adoption du protocole de Nagoya en 2010, dont l'Algérie fut parmi les premiers signataires en attendant sa ratification, est une avancée importante. Il n'est pas exclu que cette prise de conscience au niveau mondial, particulièrement des pays fournisseurs et qui sont essentiellement des pays du sud, qui sont les grands dépositaires des ressources génétiques, ait permis d'accélérer la promulgation de la loi 14-07 du 9 août 2014 relative aux ressources biologiques. C'est le premier texte législatif traitant expressément de l'accès aux ressources biologiques et du partage des avantages visant à mettre ainsi un terme à un vide juridique préjudiciable pour l'économie nationale. Cependant, cette loi n'est pas encore applicable après bientôt six ans, en raison de l'absence de textes d'application, au nombre de huit. De nombreux scientifiques et économistes exerçant dans le domaine des ressources biologiques affirment que l'utilisation du potentiel national en ressources biologiques peut contribuer énomémement à la sécurité alimentaire du pays et à la croissance du produit interieur brut (PIB). C'est dans cette perspective que les pouvoirs publics ont engagé un projet cofinancé par le Fonds mondial de l'environnement (FEM) avec la contribution du Pnud et du Gouvernement algérien, à l'effet d'élaborer une stratégie nationale et un cadre juridique et institutionnel sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles associées. En effe,t jusque-là, l'accès aux ressources biologiques et aux savoirs traditionnels s'effectue dans des conditions non réglementées, limitant ainsi d'une part l'implication des chercheurs dans le bénéfice du produit de la recherche mais surtout, et d'autre part, le bénéfice des avantages induits par l'utilisation de ces ressources. Le dispositif juridique élaboré par des experts nationaux et internationaux a été finalisé par les représentants de l'ensemble des secteurs. En tout, 6 ateliers ont été organisés en 2019. A ce sujet, les projets de texte ainsi élaborés et finalisés seront incessamment soumis aux autorités compétentes. Ce que prévoit ce dispositif : Le premier projet de texte porte sur la mise en place de l'organe national des ressources biologique. En tant qu'autorité nationale spécialisée dans les ressources biologiques, il sera chargé notamment d'examiner toutes les demandes d'accès aux ressources biologiques, à établir les contrats d'accès correspondants et délivrer le permis d'accès et suivre la mise en œuvre de toutes les procédures législatives et réglementaires. Le deuxième est consacré aux procédures d'accès aux ressources biologiques en particulier celles liées à la demande d'accès, au consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) délivré par les détenteurs des ressources biologiques et des savoirs traditionnelles, aux différentes conditions convenues d'un commun accord (CCCA) c'est-à-dire le contrat qui va lier l'organe national à l'utilisateur, au mécanisme de partage des avantages découlant de leur utilisation et enfin au permis d'accès. Le troisième, enfin, porte sur la mise en place du registre public et de la base de données des ressources biologiques dans lesquels seront portés toutes les informations liées aux procédures, c'est-à-dire du dépôt de la demande d'accès jusqu'à la délivrance du permis d'accès, ainsi que les inventaires, la documentation et le produit de la recherche. Ils seront intégrés dans le système d'information en cours de finalisation par un expert national. Le dispositif juridique prévoit également la mise en place d'une instance de coordination intersectorielle qui va regrouper toutes les parties prenantes exerçant dans le domaine des ressources biologiques pour prendre en charge la nécessaire concertation et garantir un travail de proximité dans cette thématique complexe et compliquée. Il faut préciser que ce dispositif sera conforté par une stratégie nationale de communication, d'une part, et par des programmes de formation et de renforcement des capacités nationales, d'autre part. Il est certain que la nouvelle situation qui naîtra de la mise en œuvre du dispositif juridique va mettre fin, sinon réduire la bio-piraterie et la dilapidation des ressources biologiques terrestres ou marines que renferme l'Algérie dans toutes ses régions. En effet, l'accès et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources biologiques et la préservation de la biodiversité participent non seulement à la sécurité alimentaire mais également à la durabilité des écosystèmes nécessaires à l'humanité. Selon les données de l'ONU, la biodiversité offre d'innombrables services, tant au niveau local que mondial. Les poissons assurent 20% de l'apport protéique à environ trois milliards de personnes. Plus de 80% de l'alimentation des êtres humains est assurée par des plantes. Près de 80% des habitants des zones rurales des pays en développement ont recours aux médicaments traditionnels à base de plantes pour les soins de base. Au moment où les ressources financières du pays sont au plus bas depuis la crise mondiale de 1986, il est certainement temps d'accorder plus d'intérêt au développement des ressources biologiques et permettre ainsi aux avantages qui découlent de leur utilisation, dans le cadre des projets qui seront initiés par les chercheurs nationaux et étrangers, de contribuer à l'économie nationale. Dans le même ordre d'idées, l'intérêt à accorder aux ressources biologiques portera également sur la préservation des semences, plants et géniteurs, ainsi que des produits de terroir, rompus aux conditions climatiques et des reliefs particuliers des régions du pays, pour permettre d'asseoir solidement et durablement les bases de la sécurité alimentaire. Conclusion : Même si des efforts réalisés par l'Algérie sont indéniables, il reste certainement à les consolider car il ne suffit pas de disposer d'un cadre juridique, encore faut-il qu'il soit mis en œuvre et complété à chaque fois que de besoin. En effet, l'Algérie dispose dans le domaine de la diversité biologique, d'un arsenal juridique des plus importants, alors que de nombreuses lois sont insuffisamment appliquées. Quelle que soit la raison qui sous-tend cette situation, nous estimons qu'il est temps pour les administrations concernées de mettre en place les textes d'application des lois en question dans un cadre concerté. D'autre part, il est temps également pour ces mêmes administrations d'accorder un intérêt particulier pour la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'actions nationaux pour la biodiversité (Spanb) 2016-2030 à travers notamment les plans sectoriels pour la biodiversité.
