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9 178 dossiers de domiciliation irréguliers
Commerce extérieur
Publié dans Liberté le 11 - 09 - 2005

La Banque d'Algérie dans son rapport sur l'évolution économique et monétaire en Algérie en 2004, rendu public jeudi dernier à travers l'APS, souligne que le programme de contrôle mené sur place a touché le contrôle intégral de six banques, le contrôle des opérations de commerce extérieur pour neuf institutions bancaires, le contrôle du portefeuille de cinq banques publiques et l'engagement d'enquêtes spéciales pour quatre institutions bancaires. “Les résultats de ces opérations font ressortir des insuffisances dans les procédures d'octroi des crédits et dans la maîtrise de la gestion de ces derniers”, relève le document.
La Banque d'Algérie a observé que “certaines banques connaissent des difficultés et des déficiences en matière de mise en phase avec la réglementation bancaire, de trésorerie, du démarrage de leurs activités, du respect des normes prudentielles et de maîtrise de leur management et du contrôle interne”. Le document ne cite pas les noms des banques concernées. La Banque d'Algérie fait cependant que “certaines banques et établissements financiers ont pris des mesures de redressement et se sont engagés à assainir leur situation alors que pour les autres, la commission bancaire doit se prononcer pour les déclarations de risques”. En matière de contrôle des opérations de commerce extérieur, la Banque d'Algérie affirme que 31 575 dossiers de domiciliation ont été contrôlés en 2004, contre 34 395 en 2003.
Les résultats des vérifications ont donné lieu à l'établissement de 51 procès-verbaux de constatation d'infractions correspondant à 9 178 dossiers de domiciliations irréguliers.
Concernant le contrôle sur pièces effectué sur la base des déclarations des banques et établissements financiers, ces derniers ont été destinataires de 407 lettres dont la grande majorité concerne les retards dans la transmission des déclarations, alors que les autres correspondances concernent le non-respect des normes prudentielles et des anomalies constatées.
La Banque d'Algérie rappelle que le dispositif de contrôle avait permis à l'autorité de contrôle de réagir “avec toute la célérité nécessaire”, notamment par “le retrait d'agrément puis la mise en liquidation de deux banques durant l'année 2003, afin de sauvegarder la santé globale du système bancaire”. Il s'agit d'El Khalifa Bank et de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie. Le document précise qu'un établissement financier, en l'occurrence Union Bank, sous surveillance spécifique, a préféré recourir à la justice qui a décidé de sa mise en liquidation en novembre 2004.
Pour rappel, le ministre des Finances lui-même, invité par le quotidien El Khabar, avait déclaré que certaines banques n'avaient pas respecté les règles prudentielles.
Synthèse R. E.


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