Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Ghaza : pas assez de nourriture ni d'eau potable    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats de la défense dénoncent des "anomalies"
Procès de l'affaire Sovac
Publié dans Liberté le 21 - 06 - 2020

La défense de Mourad Oulmi a affirmé que des documents mettant en cause d'autres accusés "qui n'ont rien à voir avec cette affaire ont été versés dans ce même dossier".
Au troisième jour du procès de Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac, place aux plaidoiries de la défense, après le réquisitoire du procureur. Ainsi, la plupart des interventions des avocats de la défense ont mis l'accent sur des anomalies et autres vices de forme "constatés dans les deux dossiers" que traite la justice. Les avocats d'Ahmed Ouyahia, dont Me Ouyahia et Me Fetnassi ont mis en avant "l'impossibilité" de condamner l'ancien Premier-ministre, dans deux dossiers similaires.
"Notre mandant est poursuivi pour les mêmes faits dans les deux dossiers", a fait savoir Me Fetnassi, en faisant référence à des textes de loi. Idem pour les avocats des autres accusés. La défense de Mourad Oulmi a révélé que des documents mettant en cause d'autres accusés "qui n'ont rien à voir avec cette affaire" ont été versés dans ce même dossier.
Miloud Brahimi qui s'est constitué dans le collectif de défense de l'ancien ministre de l'Industrie Youcef Yousfi a expliqué que l'octroi des agréments pour le montage de voitures ne dépend pas de la décision d'une seule personne, ministre soit-elle.
Me Chelouche a indiqué, quant à elle, que le cahier des charges adopté pour l'activité a été voté par l'APN, le Sénat et toutes les autres institutions impliquées dans l'activité. Me Miloud Brahimi qui s'est constitué, également, en faveur d'Omar Boudiab ancien P-Dg du Crédit populaire algérien (CPA) a dénoncé "l'absence de preuves" dans le dossier mettant en cause son mandant.
"Il est inconcevable que l'on emprisonne un responsable pour avoir mal utilisé sa fonction, donc d'avoir dilapidé les fonds de cette institution financière, mais la banque ne se constitue pas comme partie civile ?", a dit l'avocat pour apporter la preuve "de l'innocence" de M. Boudiab. "Toutes les preuves sont là. Le crédit de Sovac a été accordé suite à des garanties", a ajouté l'avocat.
À noter que le procureur de la République a requis, jeudi dernier, une peine de 20 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre de l'industrie Abdeslam Bouchouareb et de 15 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia et du président directeur général de Sovac Mourad Oulmi, ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 12 ans contre Youcef Yousfi.
Les accusés sont poursuivis dans l'affaire Sovac pour plusieurs chefs d'inculpation liés à la corruption dont "transfert à l'étranger de capitaux issus de revenus criminels, corruption, trafic d'influence et pression sur des fonctionnaires publics pour l'obtention d'indus privilèges".
Concernant Abdeslam Bouchouareb, actuellement en fuite à l'étranger, le représentant du ministère public a requis à son encontre également une amende de 8 millions de DA avec émission d'un mandat d'arrêt international. Une peine de 20 ans de prison ferme a été requise contre l'accusé Djarbou Amine, assortie d'une amende de 8 millions de DA. La même peine a été requise contre l'épouse du Pdg de Sovac Mme Benmoussa Fatiha avec émission d'un mandat d'arrêt international.
Des peines de 5 ans de prison ferme assorties d'une amende d'un million de DA ont été requises contre l'ancien Pdg du Crédit populaire d'Algérie (CPA) Omar Boudiab et des anciens cadres du ministère de l'industrie et de la commission du crédit au niveau du CPA à savoir Djenaoui Faouzi, Tira Amine, Alouane Mohamed, Abdelkrim Mustapha, Nacer-eddine Djida, Boughrira Noureddine, Ouikane Djamel, Kasderli Abdelkrim, Benalga Mustapha et Abdoune Ismail.
Le représentant du ministère public a requis également une amende de 32 millions de DA pour les entreprises impliquées dans cette affaire ainsi que la saisie de leurs biens, outre l'interdiction d'exercice d'une activité économique pour une durée de 5 ans.

Mohamed MOULOUDJ


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.