Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Publication au "JO" de l'ordonnance modifiant et complétant des dispositions de la loi électorale
élections législatives du 12 juin
Publié dans Liberté le 25 - 04 - 2021

L'ordonnance modifiant et complétant les dispositions de la loi organique relative au régime électoral est parue dans le dernier numéro du Journal officiel.
Les dispositions des articles 203 et 206 de l'ordonnance n°21-01 portant loi organique relative au régime électoral sont modifiées et complétées. "Le délai de dépôt des listes de candidatures s'achève quarante-cinq (45) jours avant la date du scrutin", tandis que l'article 206 stipule que "tout rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats doit être dûment et explicitement motivé, selon le cas, par décision du coordinateur de la délégation de wilaya de l'autorité indépendante ou du coordinateur auprès de la représentation diplomatique et consulaire à l'étranger".
Le même article stipule également que "cette décision doit être notifiée sous peine de nullité, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature", ajoutant qu'"en cas de besoin, le président de l'autorité indépendante peut proroger ce délai de quatre (4) jours supplémentaires au maximum. Passé ce délai, la candidature est réputée valable". "La décision de rejet peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de trois (3) jours, à compter de la date de sa notification", précise le texte.
Dans le même cadre, "la décision de rejet concernant les candidatures dans les circonscriptions électorales à l'étranger peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Alger dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de sa notification", selon l'article 206, soulignant que "le tribunal administratif territorialement compétent statue dans un délai de deux (2) jours, à compter de la date d'introduction du recours".
Le même article indique, en outre, que "le jugement du tribunal administratif est susceptible d'appel dans un délai de deux (2) jours devant le tribunal administratif d'appel territorialement compétent, à compter de la date de notification du jugement. Le tribunal administratif d'appel statue dans un délai de deux (2) jours, à compter de la date d'introduction du recours".

APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.