« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les importateurs tenus de se conformer à la réglementation
VÊTEMENTS ET CHAUSSURES SOUS FORME DE "CHOUALA" (ACHATS GROUPES OU EN VRAC)
Publié dans Liberté le 30 - 06 - 2021

Les importateurs de vêtements et chaussures sous forme de "chouala" (achats groupés ou en vrac) doivent se conformer aux dispositions du décret exécutif n°21-94 du 9 mars 2021 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de produits destinés à la revente en l'état avant le délai de conformité fixé au 31 décembre 2021.
Dans une note intitulée "Rationalisation et encadrement des importations de vêtements et chaussures", l'Abef a demandé aux patrons des banques et établissements financiers de suspendre toute domiciliation bancaire concernant l'importation de ces marchandises via cette pratique commerciale.
"À cet effet, il vous est demandé d'instruire vos services concernés, de suspendre toute domiciliation bancaire concernant l'importation de ces articles sur la base des extraits du registre du commerce portant les codes d'activités suivants : 405102, 405105, 402205, 405109 et ce, malgré la présentation du certificat de respect des conditions en cours de validité prévu par le décret exécutif n°05-458 du 30/11/2005", a précisé l'Abef dans son courrier.
Cette mesure est l'une des conclusions de la réunion multisectorielle entre les représentants des ministères du Commerce et des Finances, consacrée à l'examen des importations de vêtements et chaussures notamment sous forme de "chouala". Il s'agit d'une pratique à laquelle recourent des importateurs surtout ceux de la filière turque.
Chaque importateur introduit ainsi sur le marché national un ou des containers de différents articles de vêtements et de chaussures, de diverses sortes et gammes. Ce procédé arrange visiblement, sur le plan financier, à la fois les fournisseurs, les importateurs et les revendeurs.
Or, les modalités de cette activité ont été modifiées par le décret exécutif n°21-94 du 09/03/2021 qui précise dans l'article 3 bis1 : "Les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont exercées sur la base d'extraits du registre du commerce électronique portant des codes d'activités homogènes relevant d'un seul sous-groupe des groupes d'activités d'importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce."
L'article 4 stipule également que "les sociétés commerciales concernées sont tenues de se conformer aux dispositions du présent décret relatives à la modification du registre du commerce et à la souscription à l'un des cahiers des charges avant le 31 décembre 2021".
À travers cette mesure, les pouvoirs publics espèrent réduire les importations de vêtements et chaussures et atténuer "la fuite" de devises. Reste à savoir si cette décision ne va pas provoquer une pénurie de ces articles sur le marché qui vient à peine de reprendre après plus d'une année de fermeture à cause de la crise sanitaire due à la Covid-19.

B. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.