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Des mesures à partir du 1er septembre 2006
Lutte contre le blanchiment d'argent
Publié dans Liberté le 20 - 10 - 2005

Le Conseil de gouvernement, qui s'est réuni, hier, sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed Ouyahia, a adopté un décret exécutif fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers, présenté par le ministre des Finances. Ainsi, tout paiement d'un montant égal ou supérieur à 50 000 DA doit s'effectuer par chèque ou carte de paiement ou tout autre moyen de paiement scriptural. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2006. Toute violation de cette disposition exposerait le contrevenant à une amende de 50 000 DA à 500 000 DA fixée par l'article 31 de la loi précitée. Cette mesure se veut une application de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent. Par ailleurs, le ministre de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat a prononcé une communication sur la sous-traitance dans l'intégration économique, mettant en exergue l'importance cruciale des bourses de la sous-traitance pour le développement de la PME. Selon le ministre, les adhérents aux bourses de sous-traitance approchent déjà les 500. Les bourses de sous-traitance d'Alger et d'Oran ont atteint un plein niveau d'efficacité et d'équilibre financier, alors que celles de l'Est et du Sud connaissent encore des problèmes.
R. N. / APS

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