Aïd El-Fitr : le président de la République reçoit les vœux de son homologue iranien    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un amendement sera apporté au texte
LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Publié dans Liberté le 21 - 03 - 2022

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, hier à Alger, que la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption fera l'objet cette année d'un "amendement", et ce, dans le cadre du renforcement des dispositions de prévention contre la corruption et celles relatives à la récupération des fonds détournés.
Le ministre s'exprimait lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, consacrée à la présentation et l'examen de l'avant-projet de loi fixant l'organisation, la composition et les prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
M. Tabi a fait savoir, dans ce cadre, que "la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption devra faire l'objet d'un amendement en vue de renforcer les dispositions visant la prévention contre la corruption et celles relatives à la récupération des fonds détournés, tout en abrogeant les dispositions relatives à la Haute autorité".
Le garde des Sceaux a fait état de la création, en vertu des lois visant la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, "d'une instance d'enquête" sur les signes d'enrichissement illicite chez les fonctionnaires publics, et ce, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Conseil des ministres du 2 janvier dernier, portant création d'une instance d'enquête sur les signes d'enrichissement illicite des fonctionnaires publics.
Les nouvelles dispositions introduites proposent la création d'un "mécanisme opérationnel et d'application" pour vérifier les déclarations de patrimoine, en ce sens que la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sera dotée d'une "structure spécialisée habilitée à mener des enquêtes financières et administratives sur l'enrichissement illicite des fonctionnaires publics qui ne seront pas en mesure de justifier la source de l'augmentation de leurs revenus et avoirs", a expliqué le ministre.
"Les enquêtes peuvent toucher toute personne potentiellement impliquée dans la dissimulation d'une richesse injustifiée d'un fonctionnaire public, surtout s'il s'avère que ce dernier en est le véritable bénéficiaire", a-t-il ajouté.

APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.