Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Assises nationales sur le cinéma : M. Ballalou met en avant le rôle de l'Etat dans la promotion du paysage culturel    Président de la République: l'Algérie s'est lancée dans une dynamique de développement pionnière et il est temps que la culture en soit le couronnement    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    Ghaza: l'accord de cessez-le-feu "est une grande preuve de force"    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Ghaza: 9 martyrs et plusieurs blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    La Psy Ops Bruno Retailleau de l'establishment français contre l'Algérie    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Réunion au Conseil de sécurité, jeudi sur les enfants de Ghaza    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Plusieurs taxes et redevances instituées        Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“Le jugement des affaires n'excède pas 6 mois”
Bélaïz présente son bilan
Publié dans Liberté le 21 - 11 - 2005

Selon le ministre de la Justice, le taux d'exécution des jugements a atteint 90% dans les tribunaux criminels et 79% dans les tribunaux administratifs.
Le premier président de la cour suprême, Mohamed Boutaren, le ministre de la justice Tayeb Bélaïz et le président de la république se sont succédé à la tribune pour dresser un bilan identique de la réforme, en tout point prometteur.
Etant le premier concerné, le garde des sceaux a agrémenté sa présentation de statistiques faisant foi des efforts accomplis dans son secteur. L'arsenal législatif mis en place (25 lois au total) a été largement mis en avant.
Selon le ministre, son élaboration est édictée par la nécessité de se mettre en conformité avec la constitution, les principes des droits de l'Homme ainsi que les conventions internationales que l'Algérie a signées. Au chapitre des ressources humaines, M. Bélaïz entend appliquer fidèlement les directives du chef de l'Etat en doublant, d'ici 2009, le nombre de magistrats. Durant cette année, 300 élèves magistrats ont rejoint l'école supérieure de la corporation. Ce qui porte le nombre des inscrits à 751. Les juges déjà en exercice sont soumis, quant à eux, à un programme de formation continue et obligatoire.
Des sessions sont ainsi organisées en collaboration avec des juristes étrangers, portant sur la prise en charge des nouvelles formes de criminalité, notamment financière. La modernisation de la justice passe également par l'introduction de l'outil informatique.
À ce propos, le ministre annonce la généralisation dans tous les tribunaux de la gestion informatisée des affaires judiciaires. Le fruit de tout cet investissement voit le jour selon une évaluation du garde des sceaux, évoquant la réduction du délai imparti au jugement des affaires, qui a été porté à 6 mois. “Toutes les affaires datant d'avant 2004 ont été jugées”, a-t-il certifié. Outre les juridictions primaires, la cour suprême et le conseil d'Etat ont consenti à leur tour, de grands efforts dans la célérité de prise en charge des recours.
Selon M. Boutaren, 26 669 appels ont été tranchés en 2005 contre 17 237 en 2004. Enfin, ultime preuve de la nouvelle efficacité de l'instrument judiciaire, le taux d'exécution des verdicts est en hausse. Il a atteint 90% dans les juridictions criminelles et 79% pour les affaires administratives.
S. L.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.