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La justice face à ses insuffisances
Séminaire sur l'évaluation des activités des juridictions
Publié dans Liberté le 21 - 12 - 2005

À Blida, un magistrat a décidé d'une douzaine de reports pour une affaire dont le nombre de renvois ne doit pas dépasser cinq ; à Mostaganem et à Tlemcen, les greffiers et les juges sont insuffisants. Face à cette situation, la chancellerie prévoit l'extension des juridictions.
Le manque de personnel, tous grades confondus, l'exiguïté et la vétusté des infrastructures ont été les principaux problèmes soulevés par les magistrats de cour, lors de la troisième journée de leur réunion d'évaluation des activités des juridictions qui s'est clôturée hier. Plusieurs intervenants, notamment les représentants des cours de justice de Blida, de Tlemcen et de Mostaganem ont fait part d'une couverture “très insuffisante” de leurs juridictions en juges, greffiers et autres personnels administratifs. Selon eux, même le recours au recrutement de personnel dans le cadre de l'emploi des jeunes et du préemploi “n'a pas permis de combler le vide”. Dans certaines juridictions, les personnels issus de l'emploi des jeunes “sont instables pendant que le nombre des magistrats existant et activant est loin d'être conforme à la carte judiciaire”. Certaines juridictions, estiment-ils, “n'arrivent pas à fonctionner” du fait de ce manque de personnel, “d'où les lenteurs et les retards enregistrés dans le traitement des affaires, toutes spécialités confondues”. À Blida, a été soulevé le cas d'un magistrat qui décide d'une douzaine de reports pour plusieurs affaires civiles et commerciales, alors que la règle exige qu'une affaire de ce genre ne doit pas être reportée plus de cinq fois. Un autre cas de dysfonctionnement dans le traitement des affaires a été signalé dans la même circonscription où un magistrat prononce des arrêts sans inclure “les attendus”.
Face à ces deux exemples, les responsables du ministère ont demandé au procureur général et président de cette cour de mettre de l'ordre. L'autre question, qui freine l'avancée des traitements des dossiers, a trait au manque de locaux et à l'exiguïté de ceux en fonction. Ainsi, certaines juridictions ne disposent que d'une seule salle d'audience qui fonctionne toute la journée, traitant d'affaires différentes.
Cette situation contraint les justiciables à patienter jusqu'à une heure tardive pour voir leurs affaires traitées.
Face à cette situation, des projets d'extension des juridictions, mais aussi de réalisations de nouvelles infrastructures sont prévus. Le plus gros des projets est encore au stade de la recherche de terrains d'assiette, comme il ressort des rapports des magistrats.
Synthèse S. T.


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