Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des magistrats dans la tourmente
Rendus coupables de corruption, d'incompétence et de partialité
Publié dans Liberté le 30 - 06 - 2005

Main de fer contre pots-de-vin. Cette devise en vogue s'applique aux juges. Instruite de faire la chasse aux corrompus, la chancellerie est sommée d'élargir cette mission à ses propres fonctionnaires. Commentaires de spécialistes.
“L'infime minorité des magistrats est déshonorante. Ce sont à vrai dire des brebis galeuses”, soutient Me Farouk Ksentini, président de la commission nationale consultative pour la défense et la promotion des droits de l'Homme (Cncdpdh). Mohamed Boudiar, sénateur RND et ancien juge, est du même avis : “La proportion des magistrats corrompus est très négligeable.” En annonçant récemment qu'une dizaine de robes noires est l'objet de poursuites pénales et que trois autres sont en détention préventive, l'inspecteur général du ministère de la justice, Ali Sahraoui, a également atténué ses révélations. De son propre aveu, rares sont les magistrats corrompus sur les 8 000 officiant à travers les différentes juridictions du pays. N'allant pas jusqu'à jeter du discrédit sur ses fonctionnaires, la chancellerie, néanmoins, ne résiste pas depuis quelques temps à l'idée de vouloir “commencer par balayer devant sa porte”. Le garde des sceaux évoque une opération d'assainissement et n'a pas honte de dire que des magistrats sont sous les verrous. L'ordre qui lui a été donné par le président de la république, en mars dernier, de faire le ménage dans son propre département est exécuté avec une grande célérité. En intervenant au cours de la conférence nationale sur la réforme de la justice, tenue en mars dernier, Abdelaziz Bouteflika avait clairement affiché ses velléités. S'adressant aux magistrats véreux et à leur clientèle, il avait averti que “des têtes tomberont”. À Koléa, puis à Sidi bel abbès, des représentants du parquet ont été la cible médiatique de cette opération mains propres. À qui le tour ? Les autorités se contenteront-elles d'un coup d'éclat ou iront-elles jusqu'au bout ? Comme le sénateur Boudiar, le député du FLN, Nouredinne Fekair, estime que les magistrats sont victimes d'une mauvaise publicité, jetant l'opprobre sur le corps tout entier. Les deux hommes rappellent que d'anciens ministres de la justice, à l'instar de l'actuel chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, avaient traduit des juges devant les tribunaux sans provoquer de scandale dans les journaux. Par ailleurs, ils estiment que la corruption n'est pas propre aux juges. “C'est un fléau national”, fait observer l'élu de l'ex-parti unique. “Un sport national”, renchérit Me Ksentini. Cependant, étant perçus comme des exemples de probité et d'honnêteté, les magistrats sont doublement coupables. Les amendements apportés au code pénal aggravent leur sanction. Dans leur cas, la corruption ne relève plus d'un délit, c'est un crime. Mais faut-il encore le prouver. “Il est difficile de vérifier une affaire de corruption car elle se déroule dans le secret entre les protagonistes, le corrompu et son corrupteur. Les cas de flagrant délit sont quasiment inexistants”, regrette Me Fekair. Le parlementaire déplore également l'absence de coopération des justiciables, victimes de tentative ou de corruption avérée d'un juge. De l'avis de Me Boudiar, l'absence de contrôle sur certaines juridictions se trouvant dans les coins reculés de l'Algérie consacre l'omnipotence de quelques magistrats sans scrupules qui en arrivent à monnayer leurs services. Hissés parmi l'oligarchie locale, les juges officiant à l'intérieur du pays bénéficient d'une grande aura sociale leur ouvrant droit à certains privilèges. La précarité d'une partie d'entre eux doublée de leur cupidité les conduit à transgresser la loi et la morale. Leurs clients sont, de l'avis de Me Ksentini, des particuliers aidés quelquefois d'avocats rabatteurs. Sans justifier la corruption, le traitement dérisoire accordé auparavant aux robes noires était de nature à les compromettre. Il y a quelques années, les juges débutants percevaient un salaire de 13 000 DA contre 40 000 actuellement. Le triplement des émoluments a d'ailleurs conduit de nombreux diplômés en sciences juridiques à embrasser la carrière de juge. L'année dernière, 4 000 se sont présentés au concours d'entrée à l'école supérieure de la magistrature, 300 uniquement y ont été admis. D'une durée de trois années, la formation prévoit un module sur l'éthique et la déontologie. Ses percepteurs s'attellent à prodiguer aux élèves les valeurs de la rigueur professionnelle sans pour autant présager de l'avenir. “L'école n'est pas responsable de leur discipline une fois devenus des magistrats”, fait remarquer le directeur, Me Mabrouk. Il observe, par ailleurs, que tous les juges en exercice n'ont pas été formés par l'ESM, ouverte en 1990. Quinze ans après sa création, l'établissement, dépendant de la chancellerie, s'est fixé une nouvelle vocation : former les apprentis juges dans des créneaux différents. La mise en place de pôles de spécialisation est d'ailleurs l'un des aspects de la réforme de la justice. Jusque-là, les magistrats recevaient une formation polyvalente. Cette dispersion des connaissances fait que la plupart ne maîtrisent pas leurs dossiers, surtout ceux inhérents au crime économique. “La justice souffre énormément de l'incompétence des magistrats”, indique le président de la Cncdpdh. La négligence dans le traitement des affaires tient aussi du manque d'effectifs. “Quelquefois, les chambres d'instruction ont 60 dossiers alors qu'elles doivent se contenter d'une dizaine au maximum”, désapprouve Me Fekair. À titre d'exemple, il est inconcevable de confier une affaire aussi délicate comme Khalifa (du nom de l'ancien milliardaire) à un magistrat qui a également à charge d'instruire d'autres dossiers beaucoup moins importants. “Peut-on dans ce cas exiger un rendement judiciaire convenable ?”, s'interroge le parlementaire. La justice souffre. Elle est affectée par son indigence. Une pauvreté qui autorise toutes les dérives. Si la corruption des magistrats est portée sur la place publique, celle des commis greffiers demeure inconnue. Actuellement, 50% de ces auxiliaires de justice sont recrutés par les tribunaux dans le cadre de l'emploi des jeunes. Leur rémunération mensuelle est à hauteur de 3 000 DA. Les titulaires touchent 5 000 DA de plus. Les divisionnaires ne sont pas mieux lotis. Diplômés de la faculté de droit et admis à un concours, ils perçoivent 12 000 DA. “Avec un salaire aussi dérisoire, comment voulez-vous que les commis greffiers ne succombent pas à la
corruption ?”, souligne Me Fekair. Pour un petit bakchich, ils peuvent subtiliser la pièce maîtresse d'un dossier et flouer le verdict. En cours d'élaboration, le statut des greffiers sera prochainement présenté à l'APN. Sans garde-fous et sans revalorisation salariale, ils restent exposés à toutes sortes d'influences et à l'appât du gain surtout.
S. L.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.