Les présidents des groupes parlementaires du FLN et du RND ont évoqué des discussions en vue d'amender l'article 7, rejeté le 2 janvier dernier par l'APN. “Une concertation autour d'une recommandation pour une deuxième lecture de l'article 7 de l'avant-projet de loi sur la corruption est actuellement menée au sein du Sénat.” C'est ce qu'ont affirmé, hier, les présidents des groupes parlementaires du FLN et du RND dans les coulisses du Sénat. “C'est une idée non encore mûre, mais qui circule entre les différents groupes parlementaires et autour de laquelle des discussions et des concertations sont menées”, explique Abdellah Bousnane, le président du groupe parlementaire du FLN au Sénat, non sans préciser que “jusqu'à présent aucune décision n'a été prise à ce sujet.” La concrétisation de cette recommandation passe inéluctablement par “son acceptation par la commission juridique qui devrait l'étudier d'abord”, note encore Abdellah Bousnane. Cette recommandation, “une initiative du RND”, concède Mohamed Gazouz, le président du groupe parlementaire de ce parti. Ses destinataires ? “Elle sera adressée au gouvernement et au président de la république”, indique-t-il. De quelle manière sera-t-il procédé à la relecture de l'article 7 qui, pour rappel, prévoit que “l'absence de déclaration de patrimoine dans les délais prescrits entraîne une révocation des fonctionnaires ou la déchéance du mandat électoral “? “Il sera question, en quelque sorte, de pallier la suppression de l'article 7 et d'appuyer l'ensemble des dispositions contenues dans le projet de loi sur la corruption”, souligne à ce propos Mohamed Gazouz, non sans s'entourer de précautions liées aux incertitudes pesant sur le devenir de la proposition. Toutefois, et dans le cas où la recommandation serait approuvée par la commission juridique, elle devrait alors faire l'objet d'une adoption en plénière et se traduirait à travers “une ordonnance présidentielle”, révèle à ce propos M. Bousnane. Ceci étant, rien ne dit que la recommandation en question prendra forme, notamment au regard des rivalités existant entre le FLN et le RND et de leurs divergences s'agissant sur cette question précisément. à plus forte raison que cette rivalité n'a pas manqué de s'exprimer à l'occasion des débats en plénière sur l'avant-projet de loi portant sur la corruption à l'issue de sa présentation par Tayeb Bélaïz, le ministre de la justice, garde des Sceaux. Inscrits en force, les sénateurs du RND ont adopté la même position. En l'occurrence, celle de vanter, parfois à outrance, les dispositions de la loi sur la corruption. Non sans lancer des piques à leurs collègues du FLN en évoquant le rejet de l'article 7 : “Qu'est-ce qui empêche à ce que les gens déclarent leur patrimoine ?” dira l'un d'eux. “La population est très contente de voir une telle loi élaborée”, dira un autre, tout en proposant “le retrait de l'immunité parlementaire en cas de suspicion de corruption avant le jugement de la personne accusée”. Un autre sénateur du parti d'Ouyahia ira plus loin : “je vous propose d'enquêter sur la progéniture des gens riches qui vivent au-dessus de leurs moyens.” Dans une intervention qui s'apparente à une réponse au RND, Madani Houd, sénateur FLN, a entamé son allocution en constatant les incompréhensions liées à l'attitude des députés de sa formation par rapport à l'article 7 : “nous avons assisté à une campagne féroce contre les députés FLN dans laquelle ont pris part beaucoup de gens parmi lesquels les faux témoins de l'événement,” indiquera-t-il tout en précisant que “les parlementaires de par leur mandat ne gèrent pas des fonds, et il ne leur est même pas permis de verser dans des activités commerciales, c'est pour cela que nous n'avons pas peur de combattre la corruption”. “Mais il est inconcevable de procéder à la déchéance du mandat de l'élu avant le recours à la justice”, fait-il remarquer. “Il n'y a pas que l'article 7 qui pose problème”, dira Madani Houd pour lequel l'article 12, qui évoque les sanctions à l'égard des magistrats ou encore l'article 39 qui parle du financement occulte des partis politiques “sont en place et lieu des lois organiques réglementant ces fonctions”. “Il faut revenir aux lois organiques, au code pénal, aux règlements intérieurs et aux statuts des différents corps professionnels”, dira-t-il. Le sénateur du FLN appellera, par ailleurs, à l'application des lois, lesquelles, dit-il, demeurent souvent lettre morte. Il est à noter, en outre, que quel que soit le cheminement que prendra la recommandation en question, l'avant-projet de loi portant sur la corruption sera inévitablement approuvé par les parlementaires de la Chambre haute du parlement. C'est d'ailleurs les présidents des groupes parlementaires qui le disent. “ce texte de loi, nous allons l'adopter le plus normalement du monde, comme l'ont fait nos prédécesseurs au niveau de la Chambre basse du parlement”, relèvera à cet égard Mohamed Gazouz. “Vous voyez qu'au niveau des débats tout le monde est d'accord pour voter l'avant-projet de loi, donc aucun problème ne s'opposera à son adoption”, notera de son côté Abdellah Bousnane. NADIA MELLAL
