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Ouyahia revoit la copie
DECRET N°91-176 DU 28 MAI 1991 RELATIF À LA CONSTRUCTION
Publié dans Liberté le 24 - 01 - 2006


Les multiples réclamations et autres défaillances constatées sur le terrain concernant les constructions anarchiques dans les grandes villes n'ont pas laissé le gouvernement indifférent. C'est ainsi que le Chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, vient de signer un tout nouveau décret responsabilisant les walis et les P/APC concernant les modalités de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir. Ce texte se veut une révision du décret 91-176 du 28 mai 1991 et dont le vide juridique a été maintes fois relevé par les experts de l'urbanisme. Ce texte prévoit également l'institution auprès du ministre chargé de l'Urbanisme, de chaque wali et de chaque président d'assemblée populaire communale, un comité de contrôle des actes d'urbanisme.

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