Le projet de loi sur l'appui et la promotion de l'emploi, adopté en mars dernier en Conseil du gouvernement et présenté le 18 de ce mois devant la commission de l'Assemblée nationale, continue de susciter un débat par presse interposée. Après les réactions hostiles notamment de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR) et de l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA), la Centrale syndicale UGTA, par la voix de son secrétaire général et de son expert économique, Mahjoub Belarbi, a mis en avant la réduction du chômage et du secteur informel, ainsi que l'aide aux investisseurs. Devant les répliques de mécontentement qui s'opposent au financement du projet par une caisse de Sécurité sociale (Cnac), l'expert de l'UGTA est monté au créneau, apportant la contradiction et provoquant de nouveaux développements, voire des précisions. C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente mise au point de la fédération des retraités pour “recadrer le débat et corriger certaines contrevérités par rapport aux lois régissant la Sécurité sociale”. Hier, lors de la rencontre avec le patron de la FNTR, Abdelmadjid Azzi, celui-ci a déploré la méconnaissance, par Belardi, des lois en vigueur de la Sécurité sociale. “Il a dit des contrevérités que je suis prêt à démontrer”, a assumé M. Azzi. Selon lui, l'intitulé du projet de loi est vicieux, car “on veut polariser sur le problème de l'emploi”, alors que l'objectif visé est de “faire sauter un verrou pour utiliser l'argent de la sécurité”. “La Sécurité sociale est un édifice construit depuis de longues années, et il ne coûte rien à l'Etat. Ce système est actuellement bien bâti et fonctionne bien. Mais si l'on ouvre une brèche, c'est toute la citadelle qu'on démantèle”, a expliqué notre interlocuteur, persuadé que le but attendu est d'“amender la loi fondamentale de la sécurité”, alors que l'Algérie a passé le cap de l'ajustement structurel. Un coup d'œil à l'article 93 de la loi 83-11 montre que les fonds de la Sécurité sociale, ses réserves et biens ne peuvent être utilisés que pour les travailleurs cotisant. Or, il se trouve que la Cnac, au même titre que la Cnas et la CNR, appartient à la branche de la Sécurité sociale (décret exécutif n°94-187). Pourquoi le gouvernement veut-il instituer une loi exigeant de la Cnac de financer les charges sociales qui doivent être supportées par les employeurs, alors qu'un simple décret aurait suffi pour organiser la solidarité avec les personnes n'ayant jamais travaillé ni cotisé de toute leur vie ? Pourquoi limite-t-il cette “solidarité” dans le temps (3 ans), alors qu'il est possible dans ce cas de transformer la Cnas en une véritable caisse de chômage qui prendrait en charge tous les travailleurs licenciés, pas seulement ceux congédiés pour raison économique ? Pourquoi l'Exécutif ne pense-t-il pas à modifier la loi 83-11 si l'objectif est de réformer la retraite, comme le laissent entendre certaines voix ? “On élabore une loi lorsqu'il y a vide juridique ou pour modifier des lois. On a élaboré cette loi pour permettre légalement l'utilisation des ressources de la Cnac, et ce, à travers les articles 12, 22 et 23”, a estimé M. Azzi. Réagissant aux arguments développés par Sidi-Saïd et Belarbi concernant la solidarité avec les primo-demandeurs et les employeurs, ce dernier à répondu : “Le fondement de la Sécurité sociale est de se solidariser entre les cotisants et avec leurs familles. Pour les autres, c'est du domaine de la responsabilité de l'Etat et du budget de la collectivité nationale, car l'emploi est une affaire de l'Etat.” Le responsable des retraités a promis d'interpeller Sidi-Saïd lors de la réunion de la CEN, en mai prochain, sur ce projet de loi, mais aussi sur certaines accusations portées à l'encontre du leader de l'UGTA. “On ne prend PAS l'UGTA en otage pour se disculper des accusations dont on est l'objet”, a conclu M. Azzi énigmatiquement. On retiendra de cet entretien le refus du SG de la FNTR de commenter certaines rumeurs disant que le projet de loi sur l'appui à l'emploi serait destiné à la réinsertion des personnes libérées ayant participé à des actes terroristes. Hafida Ameyar
