Président de la République: l'Algérie a parachevé la construction d'un système judiciaire républicain, fort de la confiance du peuple    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La gestion des archives dans le secteur de la santé et la transition numérique, thème d'un séminaire à Alger    L'expertise du groupe public de construction ferroviaire contribuera à la réalisation des mégaprojets dans les délais (PDG)    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Oran: ouverture du 14e salon des énergies renouvelables "ERA" avec la participation d'une centaine d'exposants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le parquet lance des mandats d'arrêt dans l'affaire Khalifa
À une semaine de l'ouverture du procès à Blida
Publié dans Liberté le 03 - 01 - 2007

Dernière étape avant l'ouverture du procès Khalifa, prévue lundi prochain, pour la première session de l'année 2007 au niveau du tribunal criminel près la cour de Blida, les mandats d'arrêt ont été lancés par le parquet, dès l'enrôlement de l'affaire dite de la caisse principale d'El Khalifa Bank, pour exécuter la prise de corps à l'encontre des 104 inculpés.
Toutes les personnes accusées devront, comme le stipule la loi, passer les dernières 48 ou 24 heures précédant l'ouverture du procès au niveau du pénitencier de Blida. La machine judiciaire suit son cours dans cette affaire qui monopolise l'attention publique depuis novembre 2002.
La plupart des inculpés sont poursuivis, entre autres, pour constitution d'association de malfaiteurs, abus de confiance, corruption et détournement de biens publics. Malgré la menace de certains avocats de la défense de boycotter le procès, son ouverture constitue le premier maillon judiciaire d'un “scandale” qui a ébranlé le système financier national et déstabilisé la place bancaire de par l'ampleur du préjudice commis. Plus de trois ans d'instructions, des millions de transactions épluchées, des milliers de personnes auditionnées et 124 inculpés à la conclusion de l'instruction au mois de juin 2006. La chambre d'accusation, elle, prononcera 20 non-lieux.
La Cour suprême confirmera la décision de la chambre d'accusation près la cour de Blida en rejetant les pourvois en cassation des avocats de la défense en décembre dernier ce qui entraîna de facto l'enrôlement du dossier pour la session criminelle suivante. Cette affaire sera suivie par celles des filiales du groupe Khalifa. Les autres dossiers étant actuellement en cours d'instruction.
Le procès s'ouvrira en l'absence du principal accusé, Rafik Abdelmoumen Khalifa, le P-DG du groupe éponyme et de ses principaux collaborateurs. Présenté durant son ascension comme un “exemple de réussite nationale”, Khalifa est pour la justice en état de fuite. Actuellement en exil doré à Londres, sous le coup d'un mandat d'arrêt international, il sera jugé par contumace.
La justice algérienne attend le dénouement des procédures d'extradition avec son homologue britannique.
L'affaire 99-03, connue sous la désignation de “l'affaire de la caisse principale de Khalifa Bank”, porte sur un trou de “3,27 milliards de dinars au niveau de la caisse principale de la banque”. Des irrégularités, que ce soit dans le fonctionnement de la banque dirigée par Abdelmoumen Rafik Khalifa ou dans le non-respect des règles prudentielles, notamment concernant l'octroi de fonds à des filiales du groupe, avaient marqué la courte existence de la structure et entraîné la chute du groupe Khalifa.
Engloutissant par la même les dépôts de fonds des entreprises publiques et des organismes nationaux pour un préjudice se montant à près de deux milliards de dollars. Outre Rafik Abdelmoumen Khalifa, cette affaire implique des cadres de la banque, des responsables d'agences El Khalifa Bank, ceux de certaines d'entreprises et structures publiques ou de caisses nationales.
Depuis l'ouverture de l'instruction, six cadres de la banque étaient en détention au centre de détention et de rééducation d'El-Harrach dont un, en l'occurrence l'ex-P-DG du groupe, est décédé au mois de juin dernier.
Il ne s'agit là que du premier volet du dossier puisque le deuxième aspect concerne le cas des personnes qui jouissent du privilège de juridiction et qui sont citées dans cette affaire pour des faits en relation avec l'affaire Khalifa Bank. “En vertu de la loi, la chambre d'accusation de la Cour suprême est chargée des affaires qui concernent la catégorie du privilège de juridiction et procède, elle-même, à l'instruction”, a indiqué Tayeb Belaiz. En clair, il s'agit de certains hauts responsables de l'Etat, des ministres ou de hauts fonctionnaires entendus par les magistrats instructeurs du tribunal de Chéraga près la Cour de Blida en qualité de témoins. Il revient dans ce cadre à la plus haute juridiction judiciaire de statuer sur leur cas en ouvrant ou non une instruction. Le ministre de la Justice avait assuré à maintes reprises que “l'affaire Khalifa Bank sera jugée conformément à la loi, et les responsabilités de chacun seront déterminées”. Une promesse qui engage la responsabilité et la crédibilité de tout le secteur judiciaire.
Samar Smati


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.