L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, mercredi, ses travaux par une séance plénière consacrée au vote relatif au projet de loi portant établissement de constat du droit de la propriété foncière et octroi de propriété sur enquêtes foncières, a indiqué un communiqué de l'APN. Le bureau de l'APN, réuni hier sous la présidence de M. Amar Saïdani, président de l'APN, a également décidé de consacrer cette séance au vote du projet de loi relatif aux coopératives d'épargne et de crédit, a précisé le communiqué. Le bureau de l'APN a, en outre, soumis au gouvernement les questions ayant été déposées à son niveau, 15 orales et 7 écrites, car répondant aux conditions de forme. Le bureau a également décidé de consacrer la séance de jeudi aux questions orales. Le bureau a, par ailleurs, soumis à la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement, le projet de loi relatif à la gestion, la protection et le développement des espaces verts, déposé par le gouvernement. APS
