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94 dossiers devant la justice
Assainissement du foncier industriel de annaba
Publié dans Liberté le 05 - 02 - 2007

L'agence foncière vient de recenser pas moins de 155 lots de terrain cédés pour servir d'assiettes dans les zones industrielles de Oued el Aneb, pont Bouchet, Aïn Berda et la ZAC de Sidi Salem, mais qui n'ont jamais vu le jour. Cette vaste opération d'assainissement, qui a débuté depuis plus d'une année, est achevée à 90 %, selon nos sources. De plus, 94 dossiers, sujets à des litiges relevant de la justice, ont été présentés au parquet qui a tranché dans la majorité des cas en faveur de la récupération des lots par l'Etat.
Ces verdicts ont provoqué l'introduction par les investisseurs potentiels de 44 recours concernant 430 000 m2. L'apurement de ce dossier a permis à l'agence foncière de récupérer 21 lots laissés depuis des années à l'abandon par les acquéreurs, alors qu'ils s'étaient engagés au départ à la création d'investissements industriels ou commerciaux. 20 autres cas, dont les acquéreurs ont été convoqués dès le lancement de cette opération, sont à l'étude au niveau de la commission de l'agence foncière chargée de ce dossier.
Toutes ces décisions ont été prises à la suite d'enquêtes sur le terrain, où il s'est avéré de nombreux dépassements par rapport à la législation en vigueur dont se sont rendus coupables certains investisseurs potentiels comme, par exemple, la sous-location des surfaces devenues de simples entrepôts utilisés par des tiers.
Du côté des investisseurs, on attribue cet abandon à la difficulté d'accès à certains lots, le manque d'électricité et d'eau, mais surtout au retard apporté par les organismes financiers pour accorder les crédits.
Hafiza M.


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