Le président de la République reçoit le ministre français des Affaires étrangères    Air Algérie: lancement du vol inaugural Alger-Abuja    Journées Cirta du court-métrage à Constantine: la 1e édition du 12 au 15 avril    Attaf reçoit son homologue français    De Mistura aux Camps de réfugiés: le droit des Sahraouis à l'autodétermination réaffirmé    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Etats-Unis : manifestation devant la Maison Blanche contre l'agression génocidaire sioniste menée à Ghaza    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Reprise du dialogue algéro-français    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Projets de réalisation de chambres froides    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



94 dossiers devant la justice
Assainissement du foncier industriel de annaba
Publié dans Liberté le 05 - 02 - 2007

L'agence foncière vient de recenser pas moins de 155 lots de terrain cédés pour servir d'assiettes dans les zones industrielles de Oued el Aneb, pont Bouchet, Aïn Berda et la ZAC de Sidi Salem, mais qui n'ont jamais vu le jour. Cette vaste opération d'assainissement, qui a débuté depuis plus d'une année, est achevée à 90 %, selon nos sources. De plus, 94 dossiers, sujets à des litiges relevant de la justice, ont été présentés au parquet qui a tranché dans la majorité des cas en faveur de la récupération des lots par l'Etat.
Ces verdicts ont provoqué l'introduction par les investisseurs potentiels de 44 recours concernant 430 000 m2. L'apurement de ce dossier a permis à l'agence foncière de récupérer 21 lots laissés depuis des années à l'abandon par les acquéreurs, alors qu'ils s'étaient engagés au départ à la création d'investissements industriels ou commerciaux. 20 autres cas, dont les acquéreurs ont été convoqués dès le lancement de cette opération, sont à l'étude au niveau de la commission de l'agence foncière chargée de ce dossier.
Toutes ces décisions ont été prises à la suite d'enquêtes sur le terrain, où il s'est avéré de nombreux dépassements par rapport à la législation en vigueur dont se sont rendus coupables certains investisseurs potentiels comme, par exemple, la sous-location des surfaces devenues de simples entrepôts utilisés par des tiers.
Du côté des investisseurs, on attribue cet abandon à la difficulté d'accès à certains lots, le manque d'électricité et d'eau, mais surtout au retard apporté par les organismes financiers pour accorder les crédits.
Hafiza M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.