Le ministre de la Communication se rend au chevet du journaliste hospitalisé Mohamed Lamsen    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    « Relance de la production pharmaceutique, un engagement fort du ministre Kouidri »    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Laghouat : décès de l'épouse du calife général de la zaouïa Tidjania à Ain-Madhi    La torture durant la période coloniale française au centre d'une conférence à Alger    Le président de la République préside une réunion consacrée au bilan des opérations d'exportation des produits algériens    Participation des fonctionnaires de l'éducation au mouvement de mutation au titre de l'année scolaire 2025-2026: les précisions du ministère    Habitat: réunions préparatoires en prévision de la distribution de logements le 5 juillet prochain    Réunion du Gouvernement: examen des moyens de renforcer la sécurité énergétique    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    L'OPEP célèbre le 50e anniversaire du Sommet historique d'Alger des dirigeants de l'organisation    Enseignement supérieur: vers la création d'Ecoles normales supérieures dans diverses villes universitaires    Futsal (Tournoi de la presse): l'équipe de l'APS s'incline face à celle du CIP    L'entité sioniste a infligé aux détenus palestiniens toutes sortes de sévices    Le ministre de la Santé reçoit le représentant de l'OMS    Mondial-2025 (U17): derniers entraînements des Algériennes avant le départ pour le Botswana    UNRWA: appel à une "solidarité internationale continue" pour la reconstruction de Ghaza    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



94 dossiers devant la justice
Assainissement du foncier industriel de annaba
Publié dans Liberté le 05 - 02 - 2007

L'agence foncière vient de recenser pas moins de 155 lots de terrain cédés pour servir d'assiettes dans les zones industrielles de Oued el Aneb, pont Bouchet, Aïn Berda et la ZAC de Sidi Salem, mais qui n'ont jamais vu le jour. Cette vaste opération d'assainissement, qui a débuté depuis plus d'une année, est achevée à 90 %, selon nos sources. De plus, 94 dossiers, sujets à des litiges relevant de la justice, ont été présentés au parquet qui a tranché dans la majorité des cas en faveur de la récupération des lots par l'Etat.
Ces verdicts ont provoqué l'introduction par les investisseurs potentiels de 44 recours concernant 430 000 m2. L'apurement de ce dossier a permis à l'agence foncière de récupérer 21 lots laissés depuis des années à l'abandon par les acquéreurs, alors qu'ils s'étaient engagés au départ à la création d'investissements industriels ou commerciaux. 20 autres cas, dont les acquéreurs ont été convoqués dès le lancement de cette opération, sont à l'étude au niveau de la commission de l'agence foncière chargée de ce dossier.
Toutes ces décisions ont été prises à la suite d'enquêtes sur le terrain, où il s'est avéré de nombreux dépassements par rapport à la législation en vigueur dont se sont rendus coupables certains investisseurs potentiels comme, par exemple, la sous-location des surfaces devenues de simples entrepôts utilisés par des tiers.
Du côté des investisseurs, on attribue cet abandon à la difficulté d'accès à certains lots, le manque d'électricité et d'eau, mais surtout au retard apporté par les organismes financiers pour accorder les crédits.
Hafiza M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.