Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Fabrication de véhicules: avancement notable du projet d'extension de l'usine Fiat d'Oran    L'Algérie participe à la 31e édition du Salon international du tourisme à Moscou    Changer la vie des artisanes rwandaises    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    France: une députée du parti LFI accuse Retailleau d'être "un fauteur de troubles"    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    L'ASO et l'OA font du surplace au classement, le MCA freiné par l'USMK    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Badminton/Coupe Sudirman: l'Algérie affrontera la Chine, Hong Kong et la Thaïlande    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Ghaza: le bilan s'alourdit à 48.577 martyrs et 112.041 blessés    Eliminatoires mondial féminin (U17): Algérie -Nigéria au 3e et dernier tour    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    CACOBATPH: un service électronique pour déclarer l'arrêt de chantier pour cause d'intempéries    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouteflika à l'origine du blocage ?
STATUT DES MAGISTRATS
Publié dans Liberté le 24 - 03 - 2003

Le Syndicat national des magistrats a observé hier un sit-in devant le siège du ministère de la Justice en signe de soutien aux magistrats différés devant le CSM, et a dénoncé la réactivation du conseil.
La session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), prévue pour hier, a été renvoyée sine die. Le report de cette session a été motivé par l'état de santé du président du Conseil supérieur de la magistrature. Le bureau exécutif du Syndicat national des magistrats (SNM), qui a observé hier un sit-in devant le siège du ministère de la Justice en signe de soutien aux magistrats defférés devant le CSM, a dénoncé la réactivation du conseil.
Il le considère non représentatif et contesté par la majorité des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature a été, en effet, élu en mars 2002 avec un taux de participation des magistrats avoisinant les 3%. Le gel des lois organiques relatives aux statuts du magistrat et du CSM a été également dénoncé par la dizaine de magistrats membres du bureau exécutif du Syndicat présents au sit-in et vêtus de leur robe noire pour la circonstance. De même que l'exigence de la programmation des deux lois organiques régissant le statut de la magistrature et le Conseil supérieur à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de sa session de printemps a été mise en avant par les magistrats protestataires. Le Syndicat omet toutefois de signaler la programmation impérative de ces deux avant-projets de loi en Conseil des ministres avant leur passage à l'APN.
Autrement dit, le syndicat évite de mettre en cause le président de la République en lui imputant le retard pris pour la convocation du Conseil des ministres et la programmation des deux textes de loi en question. Tout comme le Syndicat, drivé par le président du tribunal d'Alger, M. Mohamed Ras El Aïn, évite de souligner que ce retard est également en rapport avec la saisine du Conseil constitutionnel par le président Bouteflika.
En effet, le chef de l'Etat avait saisi, le 24 octobre dernier, l'institution de Mohamed Béjaoui pour avoir son avis sur la conformité ou non du statut de la magistrature adopté par le Parlement le 17 octobre. Pourtant, dès qu'il a été rejeté le 19 novembre dernier par le Conseil constitutionnel pour cause “d'insertion de matières relevant de deux lois organiques distinctes dans un même texte”, le Chef du gouvernement, Ali Benflis, l'a inscrit à l'ordre du jour du Conseil du gouvernement du 2 février dernier.
Le Conseil du gouvernement avait en effet adopté deux avant-projets de lois organiques distincts, l'un relatif au statut de la magistrature et l'autre portant sur le Conseil supérieur de la magistrature. Mais Bouteflika tarde à convoquer le Conseil des ministres pour l'examen des deux textes de loi en question et sa programmation par la suite à l'Assemblée nationale.
Qu'est-ce qui empêche Bouteflika d'inscrire cette affaire dans l'ordre du jour d'un des des Conseils des ministres ? Cette question est d'autant plus pertinente que le statut des magistrats était resté bloqué entre les deux chambres du Parlement depuis 1999. Il n'avait été remis à l'ordre du jour qu'en 2002 suite à la convocation de la commission paritaire par le Chef du gouvernement.
N. M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.