La Journée mondiale des droits des consommateurs marquée par l'organisation d'une conférence sur la transition vers des modes de vie durables    Oran: le 15e Salon international du tourisme et du voyage en avril    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Seules les habitations et les véhicules sont concernés
INDEMNISATION DES VICTIMES DE BOUMERDÈS ET TIZI OUZOU
Publié dans Liberté le 18 - 02 - 2007

Les propriétaires de fonds de commerces endommagés, exclus de cette opération,
ne savent pas quoi faire pour restaurer leurs locaux.
De nombreuses familles de Si Mustapha, dont les maisons ont été complètement détruites par l'explosion de mardi, ont refusé de passer la nuit dans le centre culturel qui leur a été proposé par l'APC. Elles considèrent la proposition des autorités comme un mépris à leur égard. “Nous sommes doublement choquées par cette offre alors que nos enfants sont traumatisés”, affirme Ali, avant d'ajouter qu'il compte sur la daïra et l'APC pour trouver une solution de relogement provisoire. Plus de sept familles se trouvent dans cette conjoncture alors que les commerçants, qui ont tout perdu, sont dans un désarroi total. Rachid, propriétaire du café où sept de ses clients ont été blessés, s'interroge sur son devenir. “Nous comptons sur l'aide de l'Etat pour pouvoir reprendre nos activités”, précise-t-il. Le président de l'APC, Zanaz Kamel, affirme que l'APC a été également touchée. En ce qui concerne l'hébergement des sinistrés, il n'a rien d'autre en dehors du centre culturel mis à la disposition des familles. “C'est une solution provisoire en attendant la prise leur prise charge par l'Etat”, dit-il. À Boumerdès, plusieurs propriétaires de commerces et de véhicules touchés par les bombes ne savent pas encore à qui s'adresser. De nombreux responsables interrogés sont incapables de leur donner la moindre explication. Certains commerçants ne veulent rien toucher et attendent l'intervention de l'Etat. Interrogé sur les solutions à apporter à ces citoyens, le chef de cabinet de la wilaya, M. Chérifi, a rassuré les victimes de ces attentats. “La loi a prévu des indemnisations à toute personne ayant été victime d'actes terroristes”, avant d'ajouter que le décret 99-47 du 13/02/ 1999 prévoit des indemnisations pour tous ceux qui ont subi des dommages matériels (habitations et véhicules notamment). Ainsi, suivant le décret dont une copie nous a été remise, en son article 91, stipule que “le taux d'indemnisation est de 100% du montant des dommages subis tels que déterminés par l'expertise”. Pour ce qui est des habitations, de Souk El Had, si Mustapha, Mekla et Draa Ben Khedda, par exemple, le fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme, qui existe au niveau de chaque wilaya, doit verser, selon l'article 92 du même décret, une avance de 50 000 DA et cela dans les plus brefs délais et au plus tard un mois après le sinistre. Pour les habitations collectives, le décret précise que “la remise en état des parties communes des habitations collectives endommagées, consécutivement à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste, est prise en charge sur les crédits affectés à l'habitat”. Les expertises sont également prises en charge par l'Etat alors que les indemnisations se font sur la base d'un rapport des services de sécurité et d'un rapport d'expertise. M. Chérifi admet que le décret ne prévoit pas d'indemnisation pour les commerces. “Seuls les habitations et les véhicules sont concernés”, a-t-il précisé, bien que l'article 95 du même décret évoque “l'indemnisation des locaux à usage commercial et industriel, des biens de commerces, des exploitations agricoles, du cheptel et de tout autre élevage”. Mais il précise que “les modalités seront déterminées par un texte particulier”. Huit ans après, le document n'est pas encore sorti. Ainsi, les commerçants sont exclus des assurances et du fonds d'indemnisation. Ce qui est une aberration d'autant plus que seules quelques wilayas sont concernées par ces situations.
M. T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.