Plus de 1 800 affaires administratives, dont près des deux tiers émanant du ministère de l'Education, ont été déposées devant le Conseil d'Etat (CE) en moins de trois ans, a-t-on appris hier à Alger, auprès de cette institution. Parmi les 1 876 affaires administratives déposées, quelque 1 551 ont été jugées depuis janvier 2005 par le CE, a précisé le président de la deuxième Chambre du conseil chargée du contentieux de la Fonction publique, M. Kamel Fenniche lors de son intervention au séminaire international sur le contentieux de la Fonction publique. Le ministère de l'Education vient en tête des pourvoyeurs d'affaires avec 962 dossiers (dont 769 déjà jugés), suivi de celui de la justice qui en a présenté 288 (274 jugés) et de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication avec 105 dossiers, a-t-il précisé. En outre, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a déposé 169 affaires, celui des Finances 81 (dont 61 déjà jugées), les Affaires religieuses 68 (dont 58 jugées) et les Affaires étrangères avec au total 20 dossiers totalement jugés, a ajouté l'intervenant. Par ailleurs, il a rappelé que le Conseil d'Etat “annule systématiquement toutes les décisions émanant des juridictions civiles (chambres administratives auprès des tribunaux) jugées non conformes à la loi”. Dans ce sens, Mme Atika Ferguani, juge au sein de la même institution, est intervenue sur la jurisprudence du CE, citant des exemples sur des affaires traitées pour éclairer l'assistance sur le rôle du conseil. Ainsi, elle a expliqué qu'“à chaque fois qu'il y a entorse à la loi, le conseil n'hésite pas à intervenir pour annuler des décisions rendues et requalifier les faits en obligeant l'administration à réexaminer les sanctions infligées”. Lors du débat, les intervenants ont mis l'accent sur la nécessité de repenser la loi administrative en vigueur du fait de l'introduction de la contractualisation dans le statut de la Fonction publique.
