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Un rapport préliminaire avant le 10 mai
Réglementation en matière de blanchiment d'argent
Publié dans Liberté le 13 - 04 - 2003

Le rapport définitif devra être présenté le 25 mai prochain, pour servir de base à une communication qu'exposera Mohamed Charfi au gouvernement durant la première semaine de juin.
Le ministre de la Justice, Mohamed Charfi, imprime un caractère “urgent” aux travaux du groupe devant plancher sur le blanchiment d'argent. Installé hier au siège du ministère de la Justice, le groupe intersectoriel sur le blanchiment des capitaux devra rendre un rapport préliminaire avant le 10 mai prochain sur le traitement de la problématique et le programme législatif et réglementaire qui en découle : “Compte tenu de l'urgence, il est attendu du groupe la présentation d'un rapport d'étapes avant le 10 mai”, a indiqué M. Charfi à l'adresse des membres du groupe de travail constitué des représentants des différents secteurs (ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Finances, du Commerce, de la Banque d'Algérie, de la Gendarmerie nationale, du DRS, de l'Office national de lutte contre la drogue, des douanes, de la Chambre nationale des notaires, de l'Union nationale des barreaux, de l'Union des experts judiciaires, de la Cour suprême et de la Direction générale de la sûreté nationale). Le rapport définitif devra, dans ce sillage, être présenté le 25 mai prochain, pour servir de base à une communication qu'exposera le ministre de la Justice au gouvernement durant la première semaine de juin 2003. Toutefois, et dans son exposé des motifs, le ministre n'a pas trouvé d'arguments pour expliquer les raisons de l'installation de ce groupe de travail à ce moment précis, précédant la présidentielle 2004 d'une année. Il n'a pas non plus expliqué le fondement du caractère urgent apposé au traitement du fléau. Tout comme il n'a pas trouvé d'arguments s'agissant de l'ampleur du phénomène de blanchiment d'argent au niveau national qui justifierait la mise sur pied de cette structure.
En effet, aucun chiffre n'a été avancé sur l'état des lieux du fléau au niveau national. La seule explication du ministre est la proportion importante prise par le fléau au niveau mondial : “Les sources onusiennes, dira-t-il, évaluent à 500 milliards de dollars les sommes brassées annuellement par les réseaux de la criminalité transnationale organisée, alors que les sources européennes parlent de
1 000 milliards de dollars et que le FMI considère que les montants brassés représentent 2 à 5 % du produit mondial brut”, explique M. Charfi tout en commentant que “c'est énorme et c'est réellement une menace grave qui met en péril l'économie mondiale et fragilise les Etats”. Aussi et selon le membre du gouvernement, “les connexions étroites qui existent entre les réseaux de blanchiment d'argent et les groupes criminels de trafiquants de drogues, de traites des Blanches et les trafics en tous genres, et la preuve est maintenant faite que cette connexion englobe aussi et surtout les groupes et les réseaux terroristes”.
L'Algérie devra agir sur deux fronts dans le traitement du blanchiment de l'argent sale indique le ministre. Au niveau national par “le confortement du dispositif législatif et réglementaire, associant ministères, institutions financières, services de sécurité, institutions fiscales douanières, professions réglementées et la cellule de traitement du renseignement financier”. Au plan international, l'Algérie devra réagir notamment à travers “l'adhésion et la coopération avec les organisations de lutte contre le blanchiment des capitaux et la facilitation des échanges d'information et par l'exploitation de toutes les opportunités d'assistance à mobiliser tant dans l'ingénierie juridique que dans la formation des personnels impliqué dans la lutte du fléau”. Par ailleurs, des dispositions légales ont été auparavant prises par l'Algérie. Il s'agit notamment de la création d'une cellule du renseignement financier, le règlement 2002-03 portant contrôle interne des banques et établissements financiers et les dispositions contenues dans la loi de finances 2003, en ce qui concerne les déclarations de soupçon et la levée du secret bancaire et personnel.
N. M.


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