Le projet de décret portant statut particulier des chercheurs permanents, élaboré par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en application de l'ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006, est en effet avantageux pour nos universitaires sur la question des salaires, mais recèle quand même certaines zones d'ombre qui les laissent dans l'expectative. Ce nouveau statut qui s'applique, notons-le, aux chercheurs qui exercent une activité permanente de recherche au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique, des unités de recherche et des services de recherche, vise, selon ses concepteurs, “à préserver leur liberté d'analyse et d'interprétation scientifique”. En vertu de quoi, les corps des chercheurs, autrement dit, directeur de recherche, maître de recherche, chargé de recherche, attaché de recherche et assistant de recherche, verront leurs salaires mensuels pratiquement doubler. En effet, un directeur de recherche verra, selon la grille proposée, son salaire de base arrêté à 112 500 dinars et peut même espérer atteindre les 150 000 dinars s'il dispose d'un bon échelon indiciaire. Le maître de conférences et le maître de recherche habilités peuvent, eux, prétendre à un salaire de base de 100 000 dinars. Quant au maître-assistant, il percevra un salaire de base de 71 250 dinars, alors que l'attaché de recherche et l'assistant de recherche verront leurs salaires de base respectifs élevés à 60 000 dinars et 38 750 dinars. Ces corps de chercheurs bénéficient, en outre, d'un congé annuel calculé à raison de 3,75 jours par mois de travail sans que la durée légale n'excède 45 jours par année de travail. Selon le projet en question, les directeurs de recherche et les maîtres de recherche disposent, après cinq années d'exercice effectif, d'une période d'activité scientifique d'une année auprès d'institutions ou d'organismes étrangers de recherche et ce, pour contribuer à la promotion de nouvelles activités scientifiques pour la mise en place de nouvelles structures ou services scientifiques ou pour l'acquisition de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques. L'Etat accorde, lit-on encore dans cet avant-projet, aux chercheurs qui en font la demande, au départ à la retraite, un prêt avec une bonification sur le taux d'intérêt courant, pour la réalisation de projets d'investissement, notamment les projets innovants qui valorisent les activités de la recherche scientifique et du développement technologique ou ceux qui nécessitent l'utilisation de nouvelles connaissances scientifiques et/ou technologiques dans les domaines de la technologie, de l'économie, de l'agriculture, des services, de l'éducation, de la culture et de l'art. Si les inventions, brevets, découvertes et autres produits de valorisation réalisés sous forme de prototype ou sur support écrit, audiovisuel, multimédia ou informatique, par les chercheurs, dans le cadre de leurs activités de recherche scientifique, restent la propriété des entités dans lesquelles ils travaillent, ils bénéficieront toutefois des droits d'auteur conformément à la législation en vigueur. Le texte prévoit également une prime d'encouragement et d'incitation à la production scientifique et technologique pour toutes invention, innovation, découverte et tout travail scientifique et technologique original, en rapport avec les activités des chercheurs, objet de brevet en exploitation ou bien de brevets déposés auprès d'organismes de propriété intellectuelle ou industrielle. Les modalités d'octroi de cette prime sont fixées en fonction de la nature de la valorisation des résultats de la recherche, de la cotation de la revue et de l'impact économique, social et culturel. Cependant, les chercheurs reconnus coupables ou complices de tout acte de plagiat, de falsification de résultats ou de fraude en relation avec les travaux scientifiques encourent une sanction disciplinaire du 4e degré sans préjudice des droits que pourraient faire valoir les victimes. Ce que ne dit pas par contre le texte, c'est par exemple si le chercheur peut prétendre à un salaire dans son activité d'enseignement qui vient ainsi s'ajouter à celui qui lui sera attribué dans le cadre de ses activités de recherche. Car il faudra savoir que l'enseignant universitaire percevait jusqu'ici des primes dans le cadre de la recherche. Enfin, l'autre question qui reste posée est celle relative à l'application effective de ce texte. Pour rappel, le Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, en parlant de la nouvelle grille des salaires, déclarait le 1er août dernier à Boumerdès, où l'instance exécutive de la centrale syndicale tenait sa 6e assemblée ordinaire : “En juillet 2008, nous instaurerons ce nouveau système qui s'appuiera sur les statuts particuliers découlant du statut général de la Fonction publique.” Zahir Benmostepha
