Ouverture de la 12ème édition du Festival international d'Oran du film arabe    Saisie de près de 94 kg de kif traité à Tlemcen et Naâma en provenance du Maroc    L'APN prend part à N'djamena à la 82e session du Comité exécutif de l'UPA    Un stock important de médicaments antipaludiques affecté aux hôpitaux pour parer à toute urgence    Jeux scolaires Africains 2025: l'Algérie abrite la 1re édition en juillet prochain    Réunion des ministres de l'Intérieur du G7 : M. Merad s'entretient avec son homologue italien    Pillage des ressources du Sahara occidental: le verdict de la CJUE constitue une "grande victoire" pour les Sahraouis (présidence sahraouie)    Migration clandestine : la gestion du phénomène requiert une vision globale    Energies renouvelables : production d'environ 4 Gigawatts d'ici début 2025    Cas de paludisme et de diphtérie dans le Sud: vaccination impérative de tous les habitants des régions affectées    Algérie-BM: l'Algérie engagée dans son programme de réformes pour un développement durable et inclusif    Le président sahraoui Brahim Ghali reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Le Conseil de la nation prend part aux réunions de la 82e session du Comité exécutif et de la 46e Conférence de l'UPA    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le magistrat témoin absent
Affaire des 1 100 milliards de dommages et intérêts
Publié dans Liberté le 19 - 10 - 2002

Le juge par qui le scandale a éclaté a préféré s'absenter.
Très attendu, car médiatisé, le procès “des 1100 milliards de centimes de dommages et intérêts”, qui devait se tenir jeudi dernier devant le tribunal criminel de Blida, n'a pas eu lieu, en fin de compte. Constatant l'absence d'un témoin-clé dans l'affaire, la cour, après une courte délibération, a décidé de reporter le procès au 31 octobre prochain.
Il est clair, en effet, que la présence du magistrat par qui le scandale a éclaté est plus qu'indispensable.
C'est ce magistrat qui a déclaré que la décision de l'octroi de 1100 milliards de centimes de dommages et intérêts à feu Bellahcène, a été prise sans qu'il y ait délibération des trois magistrats du tribunal commercial d'Alger.
Son absence a d'ailleurs étonné plus d'un, puisque, c'est suite à ses seules révélations qu'il y eu l'arrestation d'un magistrat et de l'expert désigné par la justice. Quoique inculpé lui aussi, le président du tribunal commercial, a bénéficié de la liberté provisoire qui lui a été accordée de nouveau, jeudi dernier. La pléiade d'avocats qui avait aiguisé ses armes pour détruire les thèses de l'accusation, a dû se résigner au report.
Les avocats de l'expert ne comprennent pas l'inculpation de leur client qui n'a fait que donner un avis quant à l'estimation des pertes subies par la partie civile. L'expert, aujourd'hui inculpé, a en effet réalisé une étude où il évalue les droits qui reviennent à l'entrepreneur en conflit avec Sonatrach, à 8 milliards de dinars. Il prend en considération pour cela les rapports de l'Office national des statistiques, relatifs à la dévaluation du dinar.
Il faut noter aussi l'existence d'une expertise réalisée à la demande de feu Belahcène, par un expert français de renom.
Selon les documents qui lui ont été fournis, l'expert français a évalué le préjudice à plus de 116 milliards de dinars. Une autre expertise finalisée cette fois en 1989 par le cabinet Khalef, évalue le vol à 150 millions de dinars.
Ce qui amène certains avocats à déclarer que le montant des préjudices ne pouvait que suivre à la hausse la dévaluation du dinar.
S. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.