Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les déboires des membres de l'EAC Hamadache continuent
ISSERS
Publié dans Liberté le 16 - 08 - 2007

Dépossédés depuis 17 ans de leur exploitation agricole par d'autres personnes, malgré une décision de justice rendue en leur faveur, les membres de l'EAC n°6 Hamadache des Issers continuent à subir le calvaire puisqu'à ce jour, ils n'ont pas encore récupéré leur bien.
Selon eux, les services des Domaines refusent de leur restituer la parcelle en dépit de documents de la Cour suprême et des services de l'agriculture de la wilaya.
Pour rappel, ces agriculteurs ont bénéficié, en février 1988, d'une parcelle de 127 ha et d'une étable à Issers et ce, dans le cadre de la loi 87/19 relative aux EAC et EAI.
Mais en 1990, quatre personnes, dont des cadres des services de l'agriculture, ont pris possession de la parcelle sur la base d'un autre arrêté de la wilaya de Boumerdès daté du 21/10/1990 portant annulation du premier arrêté de jouissance des membres de l'EAC Hamadache. Ces derniers déposent plainte et s'ensuivra une longue bataille juridique à l'issue de laquelle les membres de l'EAC obtiennent gain de cause auprès de la cour de Tizi Ouzou puis de la Cour suprême.
Mais les autorités tergiversent pour appliquer la décision de justice. Il faut attendre octobre 2006 pour qu'enfin la direction de l'agriculture de la wilaya de Boumerdès reconnaisse son erreur et rétablisse dans leur droit les membres de cette EAC en s'appuyant sur la décision de la Cour suprême.
En effet, en date du 8 octobre 2006, un arrêté a été signé par le wali de Boumerdès annulant celui de jouissance n°821 qui a été établi au profit des quatre personnes ayant pris possession de la parcelle.
Seulement voilà, les membres légaux de l'EAC Hamadache éprouvent toujours des difficultés à recouvrer leur exploitation.
M. T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.