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Des peines de 2 à 10 ans de prison ferme prononcées
Affaire garde communale de Annaba
Aps Publié dans Liberté le 16 - 09 - 2007

Des peines allant de 2 ans à 10 ans de prison ferme ont été prononcées samedi par le tribunal de Annaba à l'encontre de 34 prévenus poursuivis dans une affaire de détournement de fonds dite “affaire de la Garde communale”, a-t-on constaté.
32 accusés ont été condamnés à 10 ans de prison ferme, 2 autres à deux années d'emprisonnement, alors qu'un troisième a bénéficié d'un non-lieu. Les 35 prévenus étaient poursuivis pour “détournement de deniers publics, falsification de documents, faux et usage de faux”, ainsi que d'autres chefs d'inculpation.
APS

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