L'Algérie exprime sa vive protestation suite à la décision de la justice française de placer en détention provisoire son agent consulaire en exercice    "Oueld E'ttir" un projet moderne pour une meilleure mise en valeur du patrimoine chaabi    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels reçoit le professeur Karim Zaghib    Belmehdi reçoit une délégation de la commission des affaires religieuses et ethniques de la Conférence consultative politique du peuple chinois    Foot : séminaire "MA FIFA" jeunes talents pour les arbitres du 13 au 17 avril    Football: l'équipe du FLN, porte-voix de la Révolution algérienne    Elevage/ENSA: une bergerie intelligente pour la race ovine "El Hamra"    Espagne: démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Wilaya d'Alger: extinction d'un incendie à proximité du Port d'Alger, aucun dégât humain à déplorer    L'Algérie prend part à partir de dimanche au Japon à l'Expo 2025 Osaka-Kansai    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription sur la liste indicative du patrimoine mondial    Khenchela: le patrimoine manuscrit algérien, thème d'un forum international les 15 et 16 avril    Attaf s'entretient à Antalya avec son homologue palestinien    L'élimination du MCA entraîne celle du président du CA    Une nuit inoubliable à la ville des «ponts suspendus»    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    L'OLED LG 2025 obtient des certifications écologiques pour sa durabilité et son design avancé    Des acteurs de la société civile et de la famille révolutionnaire à Khenchela rejettent tout acharnement et parti pris contre l'Algérie    Un climat de terreur    Les citoyens sont de plus en plus moins assurés    Béchar : Plaidoyer pour des solutions innovantes en gestion hydrique et adaptation aux changements environnementaux    La bataille de Ouled Aïssa, une épopée héroïque durant la glorieuse Guerre de libération nationale    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Professionnalisation du football: "la FAF a un rôle de leader et de catalyseur"    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Mme Mansouri rencontre la vice-ministre des Relations internationales    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Le Parlement persiste et signe    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    









Le ministère décentralise la procédure
Registre du commerce
Publié dans Liberté le 13 - 12 - 2006

Les entrepreneurs et gérants d'entreprise étaient réduits, il y a seulement quelques semaines, à jouer des coudes pour pouvoir accéder au siège du CNRC afin d'y déposer leurs comptes sociaux ou tout simplement pour s'informer.
Le ministère du Commerce a décidé de décentraliser l'opération de dépôt des comptes sociaux des entreprises en procédant à l'ouverture d'antennes du Centre national du registre du commerce au niveau des 48 wilayas du pays. L'accueil au niveau de ces représentations locales du CNRC se fera à compter du 1er janvier prochain au grand soulagement des opérateurs économiques et gérants d'entreprise de l'intérieur du pays.
Ces derniers, il y a seulement quelques semaines, étaient réduits à jouer des coudes pour pouvoir accéder au siège du CNRC à Bordj El-Kiffan pour y déposer leurs comptes sociaux ou tout simplement pour s'informer sur cette opération lancée par les pouvoirs publics dans la précipitation la plus totale. La décentralisation de cette opération va permettre également de désengorger les guichets du CNRC pris d'assaut à chaque fois que les délais fixés pour les dépôts tirent vers l'expiration. Ayant donc pris conscience des difficultés rencontrées par les opérateurs en matière de dépôt de leurs comptes sociaux auprès de la direction générale du CNRC, le ministère du Commerce oriente dorénavant cette opération vers les bureaux locaux du département. Les sociétés commerciales, les banques et les établissements financiers, quel que soit leur statut juridique (SARL, SPA, EURL, SNC, et SCS), sont concernés par cette démarche tendant à recueillir leurs comptes sociaux annuels.
Le dépôt des comptes sociaux se fait, au plus tard, un mois après leur adoption par l'assemblée générale des actionnaires, pour les sociétés commerciales et, au plus tard, dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable pour les banques et les établissements financiers. Le dossier à présenter doit comporter une copie du bilan comptable certifié par un commissaire aux comptes, en langue nationale ou langue française ; trois copies du PV de l'assemblée générale, en langue nationale et langue française, et trois copies, en langue nationale et langue française, de l'actif, du passif et des comptes de résultats.
Si l'on se réfère aux chiffres rendus publics par le Centre national du registre du commerce, l'Algérie compterait pas moins de un million de commerçants, dont 931 326 personnes physiques (91%) et 93 076 personnes morales (9%). 53 000 radiations du registre du commerce ont été prononcées à la suite de l'opération d'assainissement engagée par le CNRC. Durant l'année dernière, le centre a enregistré 235 447 nouveaux inscrits.
Près de 137 000 sont des immatriculations ou des créations de nouvelles entreprises, dont 124 756 personnes physiques, soit un taux de 91% et de 12 164 personnes morales (9%). Selon cette institution, il a également été recensé quelque 3 746 entreprises étrangères qui exercent en Algérie. Les commerçants étrangers sont principalement tunisiens et marocains.
La plupart des commerçants étrangers inscrits au registre du commerce en Algérie sont de nationalité tunisienne au nombre de 476, suivis des Marocains avec 426, des Syriens (59), des Palestiniens (44) et les Chinois (33). À la fin de l'année 2005, la situation quant à la forme juridique des sociétés existantes n'a pas évolué. Le nombre d'entreprises immatriculées sous forme de Sarl (Société à responsabilité limitée) est de loin le plus important, soit 50%. Vient ensuite l'Eurl (Entreprise uninominale à revenus limités) à un taux de 30,6%, soit une légère hausse par rapport à l'année 2004 (29,3%). Pour les sociétés en noms collectifs (SNC), elles représentent 14,6%.
Le nombre de sociétés par actions (SPA) représente 4,2% du total des entreprises.
H. Saïdani


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.