APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



7 000 véhicules introduits illégalement
Fraude aux frontières
Publié dans Liberté le 29 - 04 - 2003


Le titre de passage en douanes sera supprimé.
De nouvelles dispositions concernant le dédouanement des véhicules entreront en vigueur à partir des prochains jours. C'est ce qui a été annoncé, hier, au cours d'une conférence de presse animée par trois hauts responsables de l'administration douanière. Cette décision émanant de la direction générale, souligne M. Bidouche, directeur de la réglementation et de la législation, “est une réaction à une fraude enregistrée sur ce segment”. Après analyse et investigations fera-t-il savoir, les douaniers ont découvert des pratiques irrégulières, notamment la dissimulation de la gamme réelle du véhicule importé et de sa valeur. En clair, ils ont été, dans plusieurs cas, dédouanés sur la base d'une sous-estimation. Il signalera que la manœuvre de fraude consistait à choisir des bureaux de douanes dépourvus de l'outil informatique pour procéder à des dédouanements manuels sous-entendus : dossier de fonds pouvant ensuite être aisément détruit afin qu'aucune trace ne puisse subsister sur l'importation dudit véhicule. L'étendue de la fraude est appelée donc à justifier le durcissement de la procédure de dédouanement afin d'endiguer le manque à gagner. Sur 69 134 véhicules importés en 2002, 7 000 ont disparu dans la nature et sont toujours non régularisés, annonce notre interlocuteur. Il faut savoir que probablement les fraudeurs ont dû détourner, à leur profit, les facilitations initiales pour faire passer de grosses cylindrées. En effet, jusque-là, les particuliers ou même les personnes morales résidents bénéficiaient de la possibilité de se libérer des formalités douanières sur un délai de 1 mois. Un titre de passage en douane (TPD) leur était délivré à cette fin. Nouveauté, désormais, ce document (tpd) sera délivré exclusivement pour la communauté émigrée ou des étrangers alors que pour les résidents, aussi bien les personnes physiques que morales, ne bénéficieront que d'une autorisation de circuler, valable huit jours non renouvelables. Au-delà de ces délais, si l'importateur du véhicule ne se présente pas pour le paiement des droits et taxes, “la justice est automatiquement saisie sans autre recours”, souligne-t-on encore. Ces réaménagements, indique cependant M. Bidouche, seront d'abord testés sur le terrain afin de mieux les adapter à la réalité, d'autant que ce durcissement risquerait de se traduire en dossiers encombrants de contentieux que, paradoxalement, les douanes veulent appréhender sous un angle plus économique, en privilégiant le mode de la transaction. Les résidents seront donc tenus de dédouaner leur véhicule en un espace temps de huit jours avec toutes les contraintes que cela pourrait engendrer. S'il est vrai que les douanes ont décidé d'assumer leurs responsabilités pour contrecarrer la fraude et reconnaître certaines brèches, des interrogations demeurent, par contre, posées sur la responsabilité d'autres intervenants au niveau desquels prennent naissance des cartes grises pour ces mêmes véhicules “fantômes”. Surtout que la procédure douanière n'est réglementairement apurée qu'après délivrance d'un quitus appelé le modèle 846, préalable à l'établissement d'une carte grise. Dans le cas des 7 000 véhicules introduits sans dédouanement, tout laisse à penser qu'autant de cartes grises ont été délivrées frauduleusement. A ce niveau, le débat ne relève plus des douanes …
A. W.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.