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douanes : lutte contre la corruption : Une cartographie des postes «sensibles»
Publié dans Le Financier le 23 - 02 - 2010

Le nouveau code des douanes sera présenté fin mars prochain au secrétariat général du gouvernement (SGG), a annoncé hier matin sur les ondes de la chaîne III, l'inspecteur général des Douanes algériennes, Abdelmajid Mehrach.
Le nouveau code prévoit une réglementation plus souple pour le règlement des contentieux douaniers et des facilitations pour les procédures de dédouanement au profit des opérateurs agréés. Parmi les principales nouveautés de ce code, il y aura de nouvelles facilitations pour la déclaration douanière et l'introduction de la déclaration et du payement électronique. Ce nouveau code prévoit aussi un renforcement du contrôle des marchandises en aval à travers la mise en place de brigades spéciales chargées de suivre en ex post les produits importés. L'administration des Douanes va passer ainsi d'un contrôle de marchandises à une relation opérateur économique. Les opérateurs économiques agréés seront ainsi liés par un cahier des charges avec les Douanes et bénéficieront, en conséquence, de facilitations en matière de procédures de dédouanement au niveau des ports. Le reste des opérateurs continuera à passer par le contrôle traditionnel. Le contrôle des marchandises des opérateurs agréés ne se fera plus dans l'enceinte portuaire.
La frontière Ouest «impénétrable» fin 2010…!
Les importateurs agréés vont profiter ainsi d'un traitement spécifique destiné à simplifier au maximum, d'un côté les procédures de dédouanement et de l'autre, autoriser une fluidité du trafic des marchandises dans les ports. Autre annonce faite par l'inspecteur général des Douanes -est la mise en application d'une nouvelle cartographie des postes dits «sensibles» -pour mieux lutter contre la corruption. Il s'agit, en fait, d'un nouveau dispositif qui ne laisse pas à un seul fonctionnaire le pouvoir de décider. Parallèlement à la mise en œuvre de ce dispositif, la direction générale des Douanes a introduit le concept de la mobilité des postes «sensibles» pour éviter qu'une seule personne reste plus d'une année au même poste. Sur sa lancée, il a déclaré que la direction générale des Douanes a adressé ces quatre dernières années 72 dossiers à la justice concernant l'implication de douaniers dans des affaires de corruption. Abordant le dispositif de lutte contre la contrebande, il a révélé que 85 postes de surveillance douanière sont en cours de construction sur les frontières Ouest et Est du pays, ceci dans le cadre du plan d'action destiné au renforcement de la présence des Douanes sur les frontières terrestres. Une grande partie des postes de surveillance seront réalisés sur les frontières Ouest qui enregistrent une progression inquiétante de la contrebande, notamment du trafic de drogue. «La frontière Ouest sera impénétrable d'ici fin 2010», promet l'inspecteur général des Douanes. En fait, il est prévu la réalisation de 23 nouveaux postes de contrôle des Douanes et des brigades canines pour «barricader» cette frontière -devenue un point de passage- de toutes sortes de fléaux (trafic de drogue, contrebande, immigration clandestine…). Outre la réalisation de nouveaux postes de surveillance, des moyens matériels et humains imposants seront affectés vers la zone frontalière ouest, en particulier des hélicoptères pour la surveillance de la frontière du côté de Bechar. Une vingtaine de brigades canines seront mutées vers cette zone frontalière pour la surveillance et la détection des stupéfiants dont la majeure partie vient du Maroc considéré, à juste titre, comme un pays leader dans la production de cannabis.
2,8 millions de pétards saisis en 2009
Questionné sur les saisies des produits pyrotechniques durant l'année écoulée, il a dévoilé que les douaniers ont réussi en 2009 à saisir 2,8 millions de pétards d'une valeur de 10 milliards de dinars. En 2008, les services des Douanes avaient saisis 3,6 millions de pétards (17 milliards de dinars). «Cette baisse est due au renforcement des dispositifs sécuritaires de contrôle», a-t-il affirmé. Concernant la présence de produits pyrotechniques sur les étals des marchés à l'approche de la fête du Mawlid Ennabaoui, le même responsable a signalé que «les Douanes ne peuvent pas tarir complètement cette source.
Les frontières ne sont pas aussi hermétiques qu'on le croit. Surtout lorsqu'on sait que le territoire algérien représente cinq fois le territoire français. Ce n'est pas facile à cerner». Et d'enchaîner : «les mailles se resserrent de plus en plus au niveau des Douanes avec l'installation d'un système de contrôle informatisé des containers qui sortent des ports». Abordant la baisse de la facture des importations de près 10% durant le mois de janvier dernier par rapport à la même période de l'année 2009, il a estimé que le début de l'année est habituellement une période morte pour les importations.
La facture des importations en baisse de 10% en janvier 2010
Les dernières données chiffrées rendues publiques lundi par le Centre national de l'informatique et des statistiques des Douanes (Cnis) montrent une sévère chute des importations durant le mois de janvier 2010 totalisant 2,94 milliards de dollars, soit une baisse de près de 11%. Les exportations, par contre, ont atteint 3,49 milliards de dollars, en hausse de 5,74% par rapport au même mois de 2009. La balance commerciale a enregistré un excédent de 559 millions durant le mois de janvier 2010. Le Cnis a précisé que trois groupes de produits ont connu des baisses. La plus prononcée (21,10%), qui est une première depuis des années, a été celle enregistrée par le groupe des biens d'équipements industriels, passant de 1,36 milliard de dollars à 1,07 milliard de dollars. Il faudrait souligner particulièrement la baisse des importations de véhicules industriels et particuliers, engendrée par les mesures de suspension du crédit automobile, l'interdiction d'importer les engins de travaux publics d'occasion, ainsi que les nouvelles taxes sur les véhicules avoisinant pour les gammes de luxe 500.000 DA.
Les importations de biens de consommation alimentaires sont également en recul de 13,76%, passant de 458 millions de dollars en janvier 2009 à 395 millions de dollars en janvier 2010. Une baisse qui peut être liée à la hausse des prix des produits, provoquant une chute de la consommation, ainsi qu'aux effets de l'instauration du crédit documentaire pour les importateurs versés dans la revente en l'état. Les biens de consommation non-alimentaires (médicaments, produits de l'électroménager…) sont passés, quant à eux, de 652 millions de dollars à 572 millions de dollars, en baisse de 12,27%.
En revanche, une augmentation a été constatée dans les autres groupes de produits, notamment pour le groupe énergie et lubrifiants (+ 68,2%), passant de 22 millions de dollars à 37 millions de dollars, les biens d'équipements agricoles (+57,14%) 22 millions de dollars, les produits bruts (+9,7%), 90 millions de dollars et les demi-produits avec une hausse de 7,3% pour totaliser 750 millions de dollars. Le mode de règlement des importations demeure le cash, à raison de 58,93%, soit 1,7 milliard de dollars.


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