Le Chef du gouvernement a déclaré, au Conseil de la nation, que le projet de révision constitutionnelle sera soumis à l'approbation du peuple par voie référendaire, s'il touche aux équilibres entre les institutions. Il a précisé qu'il attend la réponse du chef de l'Etat sur le parachèvement de ce projet. S'il y avait le moindre doute sur la révision constitutionnelle et le troisième mandat du président de la République Abdelaziz Bouteflika, il a été levé, hier, à l'occasion de la clôture de la session parlementaire d'automne. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, a donné le la au concert des déclarations des officiels sur le sujet en soutenant, lors de son discours, que la révision constitutionnelle “n'est plus une revendication ordinaire, circonscrite à une famille politique… C'est une demande imposée par la réalité et soutenue par de larges catégories de la société”. Plus direct, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a soutenu que l'une des plus importantes propositions d'amendement de la loi fondamentale “devrait consacrer la volonté du peuple dans le choix de ses représentants sans limitation de mandats électoraux”. Il a précisé que cette restriction “était parmi les conditions imposées de l'extérieur à certains pays africains durant les années 1990, sous le prétexte du principe de l'alternance au pouvoir. Ce qui contredit le principe de la démocratie et l'expression populaire dans le choix de ses mandataires”. Il a espéré, en outre, que le nouveau texte législatif “consolide davantage l'édification d'institutions constitutionnelles fortes pouvant garantir les acquis de la nation dans la justice sociale et renforcer le processus démocratique dans le pays”. Le Chef du gouvernement ne s'est pas fait prier pour répondre, au Conseil de la nation, aux sollicitations des journalistes sur une démarche en bonne voie d'aboutissement. Même si Abdelaziz Belkhadem a affirmé, dans un souci de préserver un tant soit peu les convenances, qu'il est dans l'attente de la réponse du président Bouteflika sur le projet d'amendement de la Constitution. “Nous espérons que la réponse à la demande de la révision de la Constitution de la part du président de la République interviendra bientôt”, a-t-il ajouté. Il s'est montré, quelques secondes plus tard, très prolixe sur ledit projet en donnant l'impression de bien connaître sa teneur ou du moins ses grands axes. À cet effet, il a assuré que les constantes de l'Etat, comme l'Islam et l'arabité, ne seront pas touchées par la révision. Le bicaméralisme, tant décrié par le chef de l'Etat durant les premiers mois de son premier mandat, sera également maintenu en l'état, arguant que “le Conseil de la nation, faisant désormais partie des traditions politiques et institutionnelles du pays”. Sur l'éventualité de la consultation du peuple par voie référendaire, le chef de l'Exécutif a donné deux options. “Dans le cas où le président décide de procéder à des amendements touchant les équilibres entre les institutions, cela exigerait un référendum. Si les amendements ne touchent pas ces équilibres, c'est au président de décider s'il faut aller vers un référendum ou se contenter de consulter le Parlement”. Financement du référendum : le fonds de régulation sollicité ? Selon les députés, le financement du référendum sur la révision constitutionnelle n'est nullement prévu dans la loi de finances 2008. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement a la latitude de puiser dans le fonds de régulation des recettes pour organiser cette consultation, qui sera incontournable si des articles importants de la Constitution sont soumis à amendement. Si les modifications de la loi fondamentale ne porteront que sur quelques dispositions, dont celle limitant les mandats présidentiels à deux, il suffira de réunir les deux chambres parlementaires pour valider la révision. D'aucuns pensent, toutefois, que le président Bouteflika ne briguera pas un troisième mandat, en se limitant à l'onction des parlementaires et des partis de l'Alliance présidentielle. Il lui faudra certainement la caution des électeurs pour légitimer pleinement son maintien à la tête du pays pour cinq autres années. Souhila Hammadi
