Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Regroupement à Sidi-Moussa    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La liste des présents se complète    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Pour une économie de marché concurrentielle à finalité sociale    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des magistrats pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme
Quatre pôles juridiques à compétences étendues créés
Publié dans Liberté le 28 - 02 - 2008

Des magistrats ont été formés, durant trois ans, afin de maîtriser les dossiers complexes nécessitant des compétences en économie, en comptabilité et, notamment, en informatique.
Eu égard aux mutations socioéconomiques que connaît le pays, la spécialisation des juges devient une obligation pour un meilleur traitement judiciaire des nouveaux dossiers qui atterrissaient jusqu'à une date récente devant des juridictions “généralistes”. Ces dernières peuvent, en effet, se prononcer sur les crimes et délits “conventionnels” prévus par le code pénal, mais elles sont dépassées lorsqu'il s'agit de s'attaquer à la nouvelle criminalité, comme le blanchiment d'argent lié au grand banditisme international ou au terrorisme. Annoncée à plusieurs reprises, la spécialisation des magistrats est devenue, depuis ce mardi, une réalité sur le terrain. En effet, Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a inauguré le pôle juridique à compétences étendues du centre du pays et dont le siège est situé au tribunal de Sidi M'hamed à Alger. Pour permettre un meilleur traitement des dossiers sensibles, le département de la Justice a décidé la création de quatre pôles juridiques à compétence entendue. Ces nouvelles juridictions auront à instruire et à juger les affaires liées au blanchiment d'argent, au crime organisé et au terrorisme. Des magistrats ont été formés durant trois ans pour pouvoir maîtriser les dossiers complexes nécessitant des compétences en économie, en comptabilité et en informatique, notamment. Durant les procès des affaires de détournement, les accusés usaient du jargon “bancaire ou économique” pour essayer de s'en sortir. Les tribunaux criminels, “trois magistrats et deux membres du jury issus de la société civile” trouvaient des difficultés à cerner les contours des dossiers et se perdaient dans les dédales du secteur bancaire, “agios, intérêts, crédit, escompte...” Les magistrats, qui siégeront désormais dans les nouveaux pôles à compétence entendue, n'auront plus ce genre de contrainte puisqu'ils auront reçu une formation en économie qui leur permettra de mieux traiter les affaires qui atterriront sur leurs bureaux. Ils ne seront plus obligés de faire appel à des experts à chaque fois qu'ils rencontrent des difficultés inhérentes aux spécificités du secteur économique et bancaire. La formation qu'ils ont reçue leur permettra aussi de mieux interpréter les opérations comptables et de comprendre le processus de transfert d'argent. Les nouvelles technologies sont détournées par le grand banditisme qui a trouvé un moyen de contourner les lois. Les magistrats des nouveaux pôles sont formés aussi pour traquer les opérations de transfert d'argent douteuses. Ces nouvelles juridictions viennent à point nommé car elles seront un plus dans la lutte anti-terroriste. Le grand banditisme international est lié au terrorisme qui “s'autofinance” souvent par la drogue, le racket, le vol à main armée... Et c'est pourquoi, dans plusieurs pays du monde, des juridictions spécialisées sont constituées pour suivre uniquement ce genre de criminalité. L'expérience a prouvé que sans financement, le terrorisme s'éteint et les actions menées en Europe contre les groupes comme Action directe ou la Bande à Bader ont démontré tout l'intérêt de frapper les terroristes là où ça fait le plus mal : le financement. Selon le ministre de la Justice, “l'Algérie a signé la convention internationale qui incite non seulement les pays à travailler ensemble, mais les oblige aussi à légiférer et à installer des structures spécialisées”. Désormais, lorsqu'un crime entrant dans le cadre du grand banditisme international, du trafic de drogue ayant des ramifications à l'étranger du terrorisme, des atteintes au système de transfert de données, du blanchiment d'argent et des infractions relatives à la législation des changes, ce sont ces pôles de juridiction à compétence étendue qui instruiront les dossiers et qui les jugeront dans un deuxième temps. Le ministre de la Justice a rappelé que les trois autres pôles, à savoir Constantine, Ouargla et Oran seront inaugurés au courant de la semaine prochaine. Grâce à ces nouvelles juridictions, l'Algérie entame une nouvelle ère en matière de lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
Saïd Ibrahim


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.