L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des magistrats pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme
Quatre pôles juridiques à compétences étendues créés
Publié dans Liberté le 28 - 02 - 2008

Des magistrats ont été formés, durant trois ans, afin de maîtriser les dossiers complexes nécessitant des compétences en économie, en comptabilité et, notamment, en informatique.
Eu égard aux mutations socioéconomiques que connaît le pays, la spécialisation des juges devient une obligation pour un meilleur traitement judiciaire des nouveaux dossiers qui atterrissaient jusqu'à une date récente devant des juridictions “généralistes”. Ces dernières peuvent, en effet, se prononcer sur les crimes et délits “conventionnels” prévus par le code pénal, mais elles sont dépassées lorsqu'il s'agit de s'attaquer à la nouvelle criminalité, comme le blanchiment d'argent lié au grand banditisme international ou au terrorisme. Annoncée à plusieurs reprises, la spécialisation des magistrats est devenue, depuis ce mardi, une réalité sur le terrain. En effet, Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a inauguré le pôle juridique à compétences étendues du centre du pays et dont le siège est situé au tribunal de Sidi M'hamed à Alger. Pour permettre un meilleur traitement des dossiers sensibles, le département de la Justice a décidé la création de quatre pôles juridiques à compétence entendue. Ces nouvelles juridictions auront à instruire et à juger les affaires liées au blanchiment d'argent, au crime organisé et au terrorisme. Des magistrats ont été formés durant trois ans pour pouvoir maîtriser les dossiers complexes nécessitant des compétences en économie, en comptabilité et en informatique, notamment. Durant les procès des affaires de détournement, les accusés usaient du jargon “bancaire ou économique” pour essayer de s'en sortir. Les tribunaux criminels, “trois magistrats et deux membres du jury issus de la société civile” trouvaient des difficultés à cerner les contours des dossiers et se perdaient dans les dédales du secteur bancaire, “agios, intérêts, crédit, escompte...” Les magistrats, qui siégeront désormais dans les nouveaux pôles à compétence entendue, n'auront plus ce genre de contrainte puisqu'ils auront reçu une formation en économie qui leur permettra de mieux traiter les affaires qui atterriront sur leurs bureaux. Ils ne seront plus obligés de faire appel à des experts à chaque fois qu'ils rencontrent des difficultés inhérentes aux spécificités du secteur économique et bancaire. La formation qu'ils ont reçue leur permettra aussi de mieux interpréter les opérations comptables et de comprendre le processus de transfert d'argent. Les nouvelles technologies sont détournées par le grand banditisme qui a trouvé un moyen de contourner les lois. Les magistrats des nouveaux pôles sont formés aussi pour traquer les opérations de transfert d'argent douteuses. Ces nouvelles juridictions viennent à point nommé car elles seront un plus dans la lutte anti-terroriste. Le grand banditisme international est lié au terrorisme qui “s'autofinance” souvent par la drogue, le racket, le vol à main armée... Et c'est pourquoi, dans plusieurs pays du monde, des juridictions spécialisées sont constituées pour suivre uniquement ce genre de criminalité. L'expérience a prouvé que sans financement, le terrorisme s'éteint et les actions menées en Europe contre les groupes comme Action directe ou la Bande à Bader ont démontré tout l'intérêt de frapper les terroristes là où ça fait le plus mal : le financement. Selon le ministre de la Justice, “l'Algérie a signé la convention internationale qui incite non seulement les pays à travailler ensemble, mais les oblige aussi à légiférer et à installer des structures spécialisées”. Désormais, lorsqu'un crime entrant dans le cadre du grand banditisme international, du trafic de drogue ayant des ramifications à l'étranger du terrorisme, des atteintes au système de transfert de données, du blanchiment d'argent et des infractions relatives à la législation des changes, ce sont ces pôles de juridiction à compétence étendue qui instruiront les dossiers et qui les jugeront dans un deuxième temps. Le ministre de la Justice a rappelé que les trois autres pôles, à savoir Constantine, Ouargla et Oran seront inaugurés au courant de la semaine prochaine. Grâce à ces nouvelles juridictions, l'Algérie entame une nouvelle ère en matière de lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
Saïd Ibrahim


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.