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Le verdict du tribunal confirmé pour les principaux accusés
Procès en appel du scandale financier des moulins de Mahdia
Publié dans Liberté le 29 - 04 - 2008

L'affaire des Moulins de Mahdia, dans la wilaya de Tiaret, est passée hier en appel, devant le tribunal pénal près la cour de Tiaret, qui a reconduit la sentence de 5 ans de prison ferme et 20 000 dinars d'amende prononcés en premier lieu par le tribunal de Tissemsilt, lors de sa séance du 5 avril 2005, et ce, à l'encontre des cinq principaux accusés.
Quant aux trois autres inculpés, qui étaient frappés d'une peine de 3 ans de prison ferme, ils ont bénéficié d'un acquittement. Comme lors du premier procès, ces derniers ont été présentés à la barre pour répondre des chefs d'inculpation retenus contre eux, à savoir fraude fiscale, escroquerie, fausses déclarations et faux et usage de faux à l'encontre des cinq premiers cités et les mêmes griefs estropiés de faux et usage de faux pour les trois autres cités pour complicité. Cependant, la genèse de cette affaire remonte à janvier 2002 avec la découverte de faux registres du commerce au niveau des Moulins de Mahdia.
Ce sont des registres de tierces personnes qui sont utilisés pour s'approvisionner en semoule, alors que les titulaires de ces registres ne s'acquittaient pas des impôts. Le pot aux roses a été découvert lorsqu'une femme s'est présentée aux services compétents pour se faire délivrer un extrait dans le cadre de son recrutement dans le filet social, les services de l'APC découvrent que la concernée exerçait une activité commerciale. Le niveau de l'évasion fiscale de cette affaire se situait autour de 57 milliards de centimes.
Ainsi, pas moins de 13 personnes sur les 19 placées sous mandat de dépôt, dont quatre cadres de cette institution, ont été condamnées à des peines allant d'une année à 10 ans de prison.
R. SALEM


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