L'ANS et l'ONJSA organisent une collecte de sang jeudi à la Coupole    Accidents de la route: 22 morts et 1327 blessés en une semaine    Secousse tellurique de magnitude 5,1 dans la wilaya de Médéa    Adoption du projet de règlement intérieur de l'APN    Mondial 2026(Qualifs): séance d'entrainement de l'équipe nationale avant le départ pour Gaborone    Frappes sionistes sur Ghaza: au moins 330 martyrs    Nouveau massacre sioniste à Ghaza: appel à "une intervention internationale urgente"    Le Syndicat des Journalistes Palestiniens condamne les attaques sionistes contre les journalistes    Les Ensembles de musique "El Ferda" et "Imerhane" enchantent le public algérois    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Le Chabab plus entreprenant que les Usmistes    Ligue mondiale : Cylia Ouikène sacrée en Chine    Victoire du NR Chlef devant Seddouk VB    M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le Groupe «Saidal» envisage d'augmenter son chiffre d'affaires à 35 Mds DA en 2025    Le marché populaire de Z'kak Souafa, destination préférée des jeûneurs    Près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le mois de Ramadhan entre spiritualité, solidarité et générosité    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains    Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par arrêté interministériel    Coup d'envoi de la manifestation    La Radio culturelle organise une conférence    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict du tribunal confirmé pour les principaux accusés
Procès en appel du scandale financier des moulins de Mahdia
Publié dans Liberté le 29 - 04 - 2008

L'affaire des Moulins de Mahdia, dans la wilaya de Tiaret, est passée hier en appel, devant le tribunal pénal près la cour de Tiaret, qui a reconduit la sentence de 5 ans de prison ferme et 20 000 dinars d'amende prononcés en premier lieu par le tribunal de Tissemsilt, lors de sa séance du 5 avril 2005, et ce, à l'encontre des cinq principaux accusés.
Quant aux trois autres inculpés, qui étaient frappés d'une peine de 3 ans de prison ferme, ils ont bénéficié d'un acquittement. Comme lors du premier procès, ces derniers ont été présentés à la barre pour répondre des chefs d'inculpation retenus contre eux, à savoir fraude fiscale, escroquerie, fausses déclarations et faux et usage de faux à l'encontre des cinq premiers cités et les mêmes griefs estropiés de faux et usage de faux pour les trois autres cités pour complicité. Cependant, la genèse de cette affaire remonte à janvier 2002 avec la découverte de faux registres du commerce au niveau des Moulins de Mahdia.
Ce sont des registres de tierces personnes qui sont utilisés pour s'approvisionner en semoule, alors que les titulaires de ces registres ne s'acquittaient pas des impôts. Le pot aux roses a été découvert lorsqu'une femme s'est présentée aux services compétents pour se faire délivrer un extrait dans le cadre de son recrutement dans le filet social, les services de l'APC découvrent que la concernée exerçait une activité commerciale. Le niveau de l'évasion fiscale de cette affaire se situait autour de 57 milliards de centimes.
Ainsi, pas moins de 13 personnes sur les 19 placées sous mandat de dépôt, dont quatre cadres de cette institution, ont été condamnées à des peines allant d'une année à 10 ans de prison.
R. SALEM


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.