L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux lundi prochain, lors d'une séance plénière consacrée au vote de plusieurs projets de loi, a indiqué samedi un communiqué de l'APN. Il s'agit du "projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N° 03-03 relative à la concurrence, le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N° 04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales ainsi que le projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat", a précisé le communiqué. Figure également à l'ordre du jour de cette séance, l'examen du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N° 76-80 portant code maritime.
