Accusé de 40 000 assassinats et d'avoir torturé 200 000 personnes au Tchad au cours de son règne entre 1982 et 1990, l'ancien président tchadien Hissène Habré, pourra être traduit devant la justice sénégalaise, dont la législation a été adaptée à ce genre de procès avec l'adoption par le Parlement sénégalais de cinq lois constitutionnelles, dont une permettant de le juger. Réfugié au Sénégal depuis 1991, parce que fuyant son pays et la justice internationale, en raison de poursuites pour crimes contre l'humanité pesant contre lui, l'ex-chef de l'Etat tchadien, Hissène Habré, ne tardera pas à comparaître devant les juges de ce pays. La récente adoption par le congrès du Parlement sénégalais, regroupant l'Assemblée nationale et le Sénat, de cinq lois constitutionnelles, lesquelles une fois promulguées par le président sénégalais Abdoulaye Wade permettront l'ouverture du procès de Hissène Habré. Pour rappel, le Sénégal a été mandaté par l'Union africaine (UA) en juillet 2006 pour accueillir le procès de l'ancien maître de N'Djamena. Ainsi, l'amendement constitutionnel adopté par le congrès “confirme la compétence de la justice sénégalaise pour juger des crimes contre l'humanité perpétrés par le passé (et) lève tout obstacle au jugement de Hissène Habré”, affirme Human Rights Watch dans un communiqué. La même source précise que “le principe de non-rétroactivité de la loi pénale ne s'oppose pas à la poursuite, au jugement et à la condamnation de tout individu en raison d'actes ou omissions qui, au moment où ils ont été commis, étaient tenus pour criminels d'après les règles du droit international, relatives aux faits de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre”. Désormais, “le Sénégal a maintenant une des lois les plus complètes du monde pour la poursuite des crimes internationaux” s'est félicité Reed Brody de HRW, qui est le principal conseiller juridique des victimes tchadiennes. La pression est mise sur les autorités sénégalaises pour l'ouverture dans les meilleurs délais du procès de Hissène Habré, comme le demande également la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO). Celle-ci a exhorté vendredi, le gouvernement sénégalais à “ouvrir dans les meilleurs délais, une procédure judiciaire contre l'ancien président tchadien, Hissène Habré”, lequel accusé de “tortures et de crimes de guerre” dans son pays. Pour information, l'ex-président tchadien est poursuivi dans son pays pour l'assassinat de 40 000 personnes la torture de 200 000 autres durant son règne entre 1982 et 1990. Dans un communiqué repris par l'agence panafricaine de presse, Pana, la Raddho souligne qu'“il est temps de passer au concret et d'ouvrir rapidement l'instruction contre Hissène Habré”. Ceci étant, il faut réunir les moyens de l'organisation du procès. Dans cette perspective les bailleurs de fonds qui s'étaient engagés à financer le procès de l'ancien président tchadien, ont été exhortés par la Raddho à “diligenter la disponibilité des fonds”. La justice sénégalaise estime à 18 milliards de FCFA le budget pour la tenue de ce procès. Hissène Habré sera donc le premier dictateur africain à être jugé sur le continent. Cela ouvre de nouvelles perspectives pour la traduction en justice d'autres dictateurs, qui demeurent impunis, et surtout de tenir à l'écart les instances judiciaires internationales, tels la CPI ou le TPI, qui ont tendance à focaliser sur leurs regards sur les dirigeants du sud seulement, comme c'est le cas avec le président soudanais en exercice, Omar El Bechir. K. ABDELKAMEL
