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Installation des président et commissaire d'Etat
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 09 - 2011

Hachemi Sâada et Sayoud Sâadi ont été installés dans leurs fonctions respectives de président et de commissaire d'Etat du tribunal administratif de Ouargla, par la présidente du Conseil d'Etat (CE), Mme Fella Henni.
Intervenant à cette occasion, la présidente du CE a indiqué que l'opération d'installation des tribunaux administratifs, entamée à Alger, constitue un important évènement pour la justice algérienne et vient parachever l'édifice structurel de l'appareil judiciaire. «La création des tribunaux administratifs s'inscrit dans le sillage de la stratégie des réformes globales que connaissent différents secteurs, dont celui de la justice», a ajouté Mme Henni en expliquant que la nature de la relation entre le conseil d'Etat et les tribunaux administratifs «demeurent identiques à celles qui liaient le conseil et les chambres administratives au niveau des Cours de justice». L'oratrice a imputé, par ailleurs, la lenteur enregistrée dans l'opération d'installation des tribunaux administratifs au manque de ressources humaines, en magistrats notamment, et à l'insuffisance de sièges devant abriter ces nouvelles instances judiciaires. Entre 9 000 et 10 000 affaires administratives sont enregistrées annuellement au Conseil d'Etat, selon sa présidente qui estime que l'augmentation du volume d'affaires portées devant les juridictions administratives dénote de «la conscience des citoyens de la possibilité de se défendre, s'ils se sentent lésés dans leurs droits, contre l'administration». Le tribunal administratif d'Ouargla, le premier du genre au niveau du Sud, est le douzième à être installé, depuis le début de l'année 2010, au niveau national après ceux d'Alger, Oran, Constantine, Batna, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Médéa, Guelma, Oum El-Bouaghi, Jijel et Djelfa, a rappelé Mme Henni. Les tribunaux administratifs ont été créés en vertu de la loi 98-02 du 30 mai 1998 afin de remplacer les chambres administratives relevant des Cours de justice et consacrer le principe de la dualité de la magistrature qui prévoit deux instances séparées, l'une chargée de la justice ordinaire et l'autre des affaires à caractère administratif dans lesquelles l'administration (l'Etat, la wilaya, la commune ou une entreprise publique à caractère administratif) est partie prenante.

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