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Laggoun : «C'est le rôle des partis»
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 02 - 2012

Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, Walid Laggoun, spécialiste en droit constitutionnel, revient sur le mécanisme mis en place pour donner toute sa crédibilité au scrutin législatif du 10 mai prochain à savoir la Commission nationale de surveillance et la Commission nationale de supervision.
La Commission nationale, dit-il, est constituée de représentants des candidats, de partis politiques et de la société civile ; elle contrôle l'administration et les opérations électorales telles qu'elles sont décrites par la loi organique. Quant à la Commission nationale de supervision, c'est, remarque-t-il, la nouveauté. Elle est composée exclusivement de magistrats mais sans être un organe juridique, fait-il observer. Elle est, ajoute-t-il, dotée des prérogatives de la puissance publique, très largement définies dans le texte réglementaire la concernant. Elle peut, donc, explique-t-il, prendre des décisions administratives exécutoires et requérir la force publique pour les faire exécuter éventuellement. Elle peut saisir le parquet pour les cas de fraudes qui revêtent un aspect pénal (pouvant entraîner des sanctions pénales) à la différence des irrégularités qui peuvent être constatées dans le déroulement des opérations électorales et qui, elles, ont un traitement administratif pour les corriger. Son rôle essentiel est de veiller à la mise en oeuvre de la loi. C'est, estime-t-il, l'organe de contrôle par excellence mais, évidemment, précise-t-il, elle ne peut pas interférer avec les autres organes de contrôle. Il explique, d'autre part, que le Conseil constitutionnel est saisi aux termes de la loi par les candidats. A propos de la présence d'observateurs internationaux, il estime que c'est une garantie de la régularité du scrutin. C'est bien, pense-t-il, d'avoir un œil extérieur sur les opérations de vote pour la crédibilité des élections. Il fait remarquer qu'à chaque élection, quelle que soit son niveau, il y a des contestations. Pour M. Laggoun, la modification apportée à la loi électorale en 2012 a visé à renforcer le contrôle. Sur la question de la participation des électeurs au vote, il commence par souligner que l'administration est neutre et qu'elle ne doit en aucune manière interférer sur les opérations de vote. Son rôle, rappelle-t-il, est de mettre l'ensemble des moyens pour la réussite des opérations de vote. C'est aux partis politiques, insiste-t-il, par des débats et autres à mobiliser les citoyens pour aller voter. M. Laggoun considère qu'il ne peut pas y avoir de mobilisation sans débats publics et contradictoires autour des programmes, or, fait-il observer, en guise de débats, nous avons des monologues sans aucune contradiction. Il fait savoir que le taux d'adhésion des Algériens aux partis politiques est de 2,2% (il ajoute que le taux d'adhésion aux associations est de 5,8%), il faudra bien mobiliser tout le reste qui n'est pas affilié aux partis politiques pour aller voter.

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