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Des élections décisives, selon un responsable du ministère de l'Intérieur
Publié dans La Nouvelle République le 14 - 02 - 2012

Selon Mohamed Talbi, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, la nouvelle loi organique relative au régime électoral, adoptée récemment et publiée, consacre des dispositions à deux mécanismes de contrôle.
Ce sont la Commission nationale de supervision des élections, constituée exclusivement de magistrats, et la Commission nationale de surveillance, constituée de représentants de partis politiques et de représentants de candidats indépendants qui participent aux élections avec un secrétariat permanent formé de compétences nationales. La Commission nationale de surveillance a des démembrements au niveau local (un comité par wilaya et des comités par communes). Elle sera installée et tiendra sa première réunion le 22 février, annonce-t-il. Son rôle est très détaillé dans la loi qui lui consacre 17 articles, dit-il. Cela va, ajoute-t-il, de la première action qui est prévue par la loi, à savoir la remise de la copie de la liste électorale aux partis politiques, à la mise en place de tout le dispositif qui doit aussi être mis en place par l'administration en charge des préparatifs matériels et techniques. Elle peut, fait-il remarquer, saisir la commission de supervision de tout dépassement qui serait éventuellement constaté dans la mise en œuvre des dispositions légales. Quant à la commission de supervision, elle va siéger à Alger, fait-il savoir, et aura des démembrements au niveau local, c'est-à-dire des sous-commissions au niveau des grandes wilayas et une représentation à l'étranger pour suivre les élections au niveau des circonscriptions diplomatiques et consulaires. Cette commission, souligne-t-il, a des prérogatives larges, elle peut être saisie de tout dépassement qui lui serait communiqué et peut s'autosaisir elle-même. Cette commission a la faculté de saisir le procureur général territorialement compétent et peut également lui demander de requérir éventuellement la force publique. Il rappelle que l'administration a un devoir de neutralité. Il précise que la commission de supervision n'a pas pour vocation d'invalider, c'est le Conseil constitutionnel qui tranche à la fin du scrutin. Les deux commissions nationales (supervision et surveillance) peuvent coopérer mais en aucun cas il ne doit y avoir interférences de l'une ou de l'autre. Concernant le gage de transparence, il rappelle qu'il y a tout ce qui est prévu comme mécanismes internes et la présence massive d'observateurs de plusieurs organisations internationales, et s'ils ont le niveau conséquent, va être un plus en matière de crédibilité. Pour M. Talbi, les élections du 10 mai sont décisives pour le processus démocratique dans notre pays. Les walis ont été instruits pour faire observer aux agents qui sont sous leur autorité la stricte neutralité dans les opérations électorales, dit-il. Aucun couac, aucun dépassement n'est toléré, ajoute-t-il. L'opération de dépôt de candidatures doit être effectuée avec un traitement égal pour tous, souligne-t-il, sous peine de sanctions pénales sévères prévues par la loi et de sanctions administratives qui seront prononcées envers quiconque sera responsable, volontairement ou non, d'atteintes à la crédibilité de ces élections. Il fait savoir que 133 000 urnes transparentes ont été réalisées par une entreprise nationale et même les urnes pour les élections communales sont prêtes. Ces urnes, précise-t-il, seront identifiées pour empêcher la substitution d'une urne par une autre. S'agissant de la mobilisation pour une participation massive, il fait remarquer que cela concerne aussi bien l'administration que les partis politiques. Il fait savoir qu'à décembre 2011, il y a 21 186 304 électeurs inscrits.

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