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Vers la création d'une cour pénale africaine ?
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 06 - 2012

Le différend de longue date qui oppose l'Union africaine (UA) et la Cour pénale internationale (CPI) en raison d'un supposé parti pris a conduit l'UA à promouvoir la création d'une cour pénale africaine, mais les experts pensent qu'elle pourrait entraver, et non favoriser, la justice internationale.
«L'Afrique veut juger les dirigeants africains pour les crimes commis sur le sol africain», a dit à Irin, Alan Wallis, un avocat spécialiste de la justice internationale du Southern African Litigation Centre (Salc) basé à Johannesbourg. Il a toutefois indiqué que : «L'UA pense, à tort, que l'Afrique est prise pour cible, car toutes les affaires portées devant la CPI concernent des situations africaines, mais cet argument ne tient pas compte du fait que sur ces six affaires dont trois ont été initiées à la demande des pays concernés». Jean Ping, président de la commission de l'UA, a accusé la CPI de «harceler» l'Afrique, le principal sujet de discorde étant l'inculpation en 2009 du président soudanais Omar el-Béchir pour les atrocités qui auraient été commises au Darfour. Une nouvelle étape a été franchie dans la création de la Cour pénale africaine avec l'élaboration d'un projet de protocole final à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne, le 15 mai. Ce projet devrait être adopté à l'occasion de la réunion des chefs d'Etat lors du sommet de l'UA en juillet. Initialement, le Malawi devait accueillir le sommet, mais sa présidente, Joyce Banda, a indiqué que son pays respecterait ses obligations envers la CPI et procéderait à l'arrestation du président soudanais s'il devait participer au sommet. Il a finalement été décidé que les chefs d'Etats se rencontreraient à Addis-Abeba. Selon les experts, la création de la nouvelle Cour requiert la reconnaissance du crime de «changement anticonstitutionnel de gouvernement», et impliquerait la ratification par les 15 Etats membres de l'UA - un processus qui pourrait prendre plusieurs années. La juridiction de la nouvelle cour de l'UA serait identique à celle de la CPI : la Cour serait chargée de juger les personnes ayant commis des crimes internationaux majeurs, comme le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité - auxquels s'ajouteraient les crimes de piraterie et de terrorisme, les activités mercenaires, la corruption, le blanchiment d'argent, le trafic humain, le trafic de drogue et l'exploitation illégale des ressources naturelles.

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