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Infractions, saisies et fermeture de commerces
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 08 - 2012

L'assainissement du secteur commercial n'a pas eu un moment de recul malgré la situation difficile qui s'impose face au réseau enquête économique et de la répression des fraudes. Or, la situation ne semble malheureusement pas donner des signes d'amélioration compte tenu de plus de 52 tonnes de marchandises saisies pour des infractions à plus de 131 milliards de centimes enregistrés durant les mois passés.
A Annaba, tout comme les autres villes, de nombreuses infractions sont relevées au niveau du Commerce, toutes activités confondues allant des produits de large consommation jusqu'aux secteurs agro-alimentaire et industriel. Selon des informations concordantes, l'IREERF direction régionale du commerce ayant un champ d'intervention qui s'étend sur les wilayas limitrophes, à savoir Tébessa, Guelma, Annaba, Skikda, Souk Ahras, Oum El Bouaghi, Khenchela et El Tarf possède un nombre d'agents versés dans le contrôle des prix et des pratiques commerciales évalué à 48 brigades qui opèrent dans plusieurs régions de l'est du pays, indique-t-on . Durant les 12 mois derniers de l'année 2011, le bilan de la direction du commerce de la wilaya de annaba fait état de 21 987 interventions inopinées au niveau du commerce, toutes activités confondues. A titre d'exemple, restaurants, cafétérias, fast-foods, hôtels, commerce d'alimentation générale, boucherie se sont soldées par de nombreuses infractions au code de commerce ayant conduit à 2 607 PV dressés contre les contrevenants pour diverses fautes comme, souligne-t-on, le défaut de factures, de registre du commerce, d'affichage des prix, opposition au contrôle etc. Dans ce contexte, l'on révèle que les mêmes services font état de 329 fermetures d'étabilssements enregistrées pendant cette période. A l'issue de ces opérations, la DCP fait état d'une centaine de poursuites judiciaires engagées, nous fait-on savoir. Pour défaut de présentation de factures, cette infraction représente un taux de 65 % pour le chef-lieu de la wilaya, 11 % Berrahal, 9 % El Bouni, 6 % El Hadjar et 8 % pour Aïn Berda et El-Chourfa, En ce qui concerne les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a ete enregistré 14226 interventions pour 989 PV qui ont ete dresses pour 233 propositions de fermetures. Les causes retenues et les infractions relevées se caractérisent pour ces secteurs par le défaut des mesures d'hygiène, produits non-conformes à l'étiquetage et autres . concernant en outre les pratiques commerciales 7 761 interventions qui se sont soldées par 6 618 dossiers soumis aux tribunaux pour des poursuites judiciaires avec une fermeture de 196 locales qui ont ciblé des commerçants récidivistes . A ce titre il faut signaler aussi que d'autres opérations plus modérées ont ete lancées sur ce qui a trait aux produits introduits illégalement de l'étranger plus particulièrement les denrées alimentaires , pâtes , biscuits concentrés de tomate, etc. Les services de la DCP ont saisi 52 tonnes agro-alimentaires et industrielles pour un montant de 530 millions de centimes, parmi ces saisies certains produits sont destinés au centre des vieillards et orphelins. Le montant estimé des défauts de facturation est de 131 milliards de centimes en 2011, nous a indiqué Harat Abdhalim chef de service de la Direction du commerce à annaba . Intoxication alimentaire en croissance Ailleurs, sur 379 cas de prélèvements micro-biologiques sur divers produits de large consommation de production locale, à savoir viandes hachées, merguez, volailles, produits laitiers. Il a été relevé certaines bactéries enzymatiques et phospholipides. Il est certain que ces produits douteux sont impropres d'emblée à la consommation et seront détruits aussi 116 échantillons qui sont non-conformes présentant des germes. Le nombre d'intoxications alimentaires en Algérie devient de plus en plus inquiétant. Selon les chiffres officiels, 3 000 à 5 000 cas sont enregistrés annuellement. Si les intoxications collectives sont mises sur le dos des citoyens qui ne respectent pas les règles d'hygiène durant les fêtes, il n'en demeure pas moins que l'intoxication alimentaire est causée par les infractions aux règles d'hygiène et de santé publiques, commises par les commerçants légaux et informels. La négligence qui met en danger la santé, voire la vie, des consommateurs. Autour des cités universitaires, les gargotes, les restaurants, les pizzerias et les cafétérias poussent comme des champignons, plutôt vénéneux et inconscients du mal qu'ils font. Les restaurateurs, les marchands de denrées alimentaires ne se soucient guère des règles d'hygiène indispensables pour protéger la santé du consommateur, ce qui compte surtout pour eux c'est gagner de l'argent rien que de l'argent. Le bureau d'hygiène de annaba qui est sur le pied de guerre a insisté sur la nécessité de multiplier les inspections pour lutter contre la fraude et prévenir les citoyens au maximum des maladies provoquées par les intoxications alimentaires. Soit indique-t-on plus de 400 inspections pour les établissements à caractère alimentaire et d'origine animale au niveau des cinq secteurs du littoral qui ont été réalisées durant presque chaque mois et 200 mises en demeure ont été aussi réservées, 150 cas à suivre et 5 fermetures exécutées. Par ailleurs, 700 produits alimentaires périmés ont été saisis par les agents du BCH suivis de 65 PV de destruction. Le citoyen oublie en général de lire la date d'expiration du produit. Heureusement que le rôle du BCH constitue dans la sensibilisation et l'éducation du commerçant pour lui permettre de corriger ses infractions avant de procéder à la pénalité qui est la fermeture, souligne la directrice du BCH. Les services de contrôle de la qualité et des prix ont du multiplié leurs interventions durant le mois de ramadhan 2012, soit indique t-on 715 locaux commerciaux ont été fermés pour non-respect de la réglementation au niveau national et prés de 10 000 commerçants ont fait l'objet de poursuites judiciaires . selon un bilan du ministère du Commerce. Les agents de contrôle des 48 wilayas ont relevé 4 716 infractions pour 4 587 procès verbaux et la saisie de 45,09 tonnes de marchandises d'une valeur de 9 millions de DA qui est impropres à la consommation, soit 44,91% étaient liées à l'absence d'hygiéne. Concernant le contrôle des prix et des pratiques commerciales, il a été relevé 5 771 infractions qui ont conduit à l'exécution de 5 447 PV de poursuites judiciaires et la fermeture de 470 locaux , soit 8% des cas sont liés au défaut de facturation, souligne-t-on. La Direction de commerce de Annaba a pour sa part effectué 9 603 interventions au niveau de la restauration durant les six derniers mois 2012 pour 560 PV et 72 fermetures établies. La saisie de marchandises non conformes est de l'ordre de 8 686 177 tonnes pour un montant de 1 million 9 000 DA dont 6 976 937 tonnes sont destinées à la destruction. Des usines de boissons gazeuses utilisent le cyclamate Neuf fabricants de boissons gazeuses du chef-lieu de la wilaya ont reçu une inspection des agents de la DCP qui avaient prélevé des échantillons de différentes boissons. Analysés au niveau du laboratoire de cette institution, ces échantillons s'avéraient contenir le cyclamate, un produit dangereux et interdit, selon la réglementation.

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