Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    La théorie de la thermodynamique appliquée aux jeux contradictoires des acteurs    Réponse ferme et application de la réciprocité    Orlando Pirates – MCA : à qui le dernier mot ?    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Le ministre de la Culture et des Arts se félicite de la restauration et numérisation des manuscrits en Algérie    Communiqué du Conseil des ministres    Importance du RGA pour une prise de décision optimale et la modernisation du secteur    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    Le Conseil national palestinien condamne le ciblage des journalistes par l'armée sioniste    Formation: la DGSN signe des conventions de coopération avec des établissements nationaux    1e étape du grand prix national de Triathlon: une course de duathlon vendredi prochain à Oran    Ouverture de la ligne aérienne Alger-Abuja: une nouvelle réalisation qui renforce les liens de l'Algérie avec sa dimension africaine    ANP: Portes ouvertes sur le Centre d'instruction spécialisée du Transport de M'sila    Agression sioniste : l'Allemagne appelle à une enquête sur l'assassinat de secouristes à Ghaza    Finances : Bouzerd participera au Koweït aux réunions annuelles des institutions financières arabes    Coupe de la CAF : Le CS Constantine s'envole cet après-midi vers Alger    Signature d'un accord de coopération entre l'Université "Abdelhamid Ibn Badis" de Mostaganem et l'Université "Federico II" de Naples (Italie)    Eliminatoires Coupe du Monde féminine 2026 (U20) : les Algériennes en stage à Sidi Moussa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.752 martyrs et 115.475 blessés    Un Marocain arrêté en France avec 120 kg de drogue    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    Monstre sacré du cinéma algérien    Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le dossier des disparus est clos»
Publié dans La Nouvelle République le 19 - 09 - 2012

Si l'on s'en tient aux dispositions de la loi sur la réconciliation nationale, le dossier des disparus est clos, estime Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'Homme, dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction.
Il reconnaît toutefois que des dispositions supplémentaires devraient être amenées à la loi, notamment pour la réhabilitation des disparus qui ne doivent pas être confondus avec les terroristes. C'est, dit-il, une revendication des familles des disparus. Il pense également qu'il faut un statut pour les disparus voire même une journée nationale. Il rappelle que plus de 95% des familles des disparus ont approuvé le principe de l'indemnisation et ont été indemnisées et au principe corollaire de tourner la page et elles ont tourné la page, dit-il. Concernant le nombre de disparus, il rappelle que le nombre exact est de 7 200, recensés par les services de gendarmerie dans les 48 wilayas du pays. Au niveau de la Commission, il fait savoir que 6 146 dossiers ont été recensés. Il met au défi ceux qui prétendent que le nombre est plus élevé, de fournir des noms et des dossiers. Me Farouk Ksentini tient à souligner que les disparitions se sont produites dans le contexte de la lutte anti terroriste menée par l'Algérie et qu'elles résultent non pas d'une politique délibérée de l'Etat mais de comportements illicites d'agents de l'Etat dans le cadre de ce combat anti terroriste. Il reprend la formule qu'il a déjà utilisée : dans les disparitions, l'Etat est responsable et non coupable. Quant aux «déportés du sud», ils méritent, selon lui, réparation. Abordant la question de la justice, il revient sur l'exigence d'une justice de qualité réclamée par les citoyens. A ce propos, il constate qu'aucune des suggestions de la Commission Issad n'a été retenue et encore moins appliquée. Il faut revenir au rapport de la Commission de la réforme de la justice dont les travaux avaient été dirigés par le regretté le Pr Mohand-Issad, souligne Me Farouk Ksentini. La justice algérienne n'a pas progressé dans les proportions souhaitées, selon lui. Il illustre son propos par le nombre de pourvois en cassation devant la Cour suprême, en moyenne, chaque année, entre 17 000 et 18 000. Ce n'est pas normal, dit-il. Si la justice était de meilleure qualité, il n'y aurait pas eu autant de recours. Il donne en comparaison le nombre de cas analogues en France : 2 500 pourvois en cassation par an. Pour Me Farouk Ksentini, la formation des juges est insuffisante. Il faut, estime-t-il, au moins dix ans pour former un bon juge. Il appelle à corriger cette situation de fond en comble en améliorant la formation professionnelle des juges et des avocats. Le Code de procédures est d'une rare absurdité, dit-il, et totalement incohérent. Sur le problème de la détention préventive, il évalue à 35% la proportion du nombre de détenus en détention provisoire, d'où la surpopulation des prisons.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.