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Journée mondiale de l'abolition de la peine de mort
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 10 - 2012

Au cours des 10 dernières années, des progrès notables ont été accomplis en vue d'abolir la peine de mort dans le monde, a indiqué Amnesty International. Des obstacles de taille restent à surmonter avant que ce châtiment ne soit relégué aux oubliettes de l'Histoire, a ajouté l'organisation. En Irak, quelque 119 personnes dont un Algérien ont été exécutées depuis le début de l'année 2012.
Il y a également des Etats qui instrumentalisent la religion pour tuer des personnes à l'image de l'Arabie Saoudite, de la Somalie et de l'Iran. Les exécutions les plus atroces ont lieu dans ces trois pays. Si en Arabie Saoudite, les têtes sont tranchées à coup de sabre, c'est par pendaison qu'on exécute les prisonniers en Irak. Grâce notamment à la campagne menée par une coalition mondiale, 17 nouveaux Etats ont décidé d'abolir la peine de mort pour tous les crimes depuis la 1re Journée mondiale contre la peine de mort, en 2003, ce qui porte à 140 le nombre total d'Etats l'ayant abolie en droit ou en pratique – plus de 70% des pays du Globe. Toutefois, si le nombre de pays qui maintiennent ce châtiment a diminué, quelques-uns, parmi eux des grandes puissances comme les Etats-Unis et la Chine, continuent de procéder à des exécutions avec une régularité consternante. «En 2011, seuls 21 Etats ont procédé à des exécutions – ils étaient 28 au moment de la 1re Journée mondiale contre la peine de mort. Que 17 pays l'aient abolie pour tous les crimes dans ce laps de temps dénote d'une nette progression, a indiqué Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International. «Malgré ces avancées positives, la bataille contre la peine de mort s'inscrit sur le long terme et il reste beaucoup à faire pour convaincre les gouvernements réticents de supprimer cette pratique une bonne fois pour toutes.» Parmi les 140 pays qui ont aujourd'hui aboli la peine de mort en droit ou en pratique figurent des Etats de toutes les grandes régions, religions et cultures du monde, dotés de systèmes juridiques divers. Depuis 2003, chaque année, deux pays en moyenne abolissent le recours à la sentence capitale pour tous les crimes – dernier en date la Lettonie, en janvier 2012. Au cours de la même période, 26 nouveaux Etats ont ratifié l'accord de l'ONU abolissant la peine de mort, le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Il compte désormais 75 Etats membres ; le Bénin et la Mongolie l'ont ratifié en 2012, tandis que Madagascar l'a récemment signé. En outre, même dans les pays où l'on recense un grand nombre d'exécutions, des progrès ont été constatés. Aux Etats-Unis, plusieurs Etats ont décidé de l'abolir. D'autres pays maintiennent la peine de mort, mais ont introduit des réformes importantes en vue de réduire le nombre de crimes passibles de ce châtiment. Ce fut notamment le cas en 2011 de la Chine, de la Gambie et de Taïwan. La Chine, qui se place sans conteste au premier rang mondial s'agissant du nombre de personnes exécutées, a aboli la peine capitale pour 13 infractions non violentes et dans les cas où l'accusé a plus de 75 ans. Cependant, force est de noter que les crimes supprimés n'étaient guère invoqués et que la Chine a parallèlement allongé sa liste des crimes punis de la peine de mort. Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Mais parce que le changement sur cette question est progressif, elle continue de militer pour que tous les pays mettent fin aux exécutions de personnes condamnées pour un crime commis alors qu'elles étaient mineures, ou présentant un handicap mental ou un retard intellectuel. Elle exhorte les pays du Globe à adhérer, au minimum, à toutes les normes internationales relatives à l'application de la peine de mort, y compris à celles qui imposent de n'y recourir que dans les cas d'infractions atteignant le degré des «crimes les plus graves», ce qui suppose de renoncer à l'appliquer pour les infractions liées aux stupéfiants – pratique courante en Iran, Arabie Saoudite et Singapour – et d'autre crimes n'entraînant pas la mort. Bien que les Etats qui procèdent encore à des exécutions se retrouvent en minorité toujours décroissante, les homicides judiciaires se poursuivent à la même cadence. Chaque année, outre un nombre inconnu de personnes exécutées en Chine, de nombreux condamnés sont mis à mort dans des pays comme l'Iran, les Etats-Unis, le Yémen et la Corée du Nord. En 2012, on a constaté une recrudescence des exécutions en Irak, dans la bande de Ghaza contrôlée par le Hamas dans les territoires palestiniens occupés et en Arabie saoudite. Près d'un tiers des condamnés exécutés en Arabie Saoudite en 2012 – à savoir 65 début octobre – étaient des trafiquants de drogue présumés, dont de nombreux étrangers. En Irak, 119 personnes ont été mises à mort depuis le début de l'année 2012, à savoir près du double par rapport à l'ensemble de l'année 2011. Fait particulièrement inquiétant, plusieurs pays ont récemment renoué avec les exécutions – notamment le Botswana, le Japon et la Gambie. En Inde, la menace d'une reprise est imminente. Dans certains cas, cette reprise a fait suite à une longue interruption. En Gambie, par exemple, la dernière exécution remontait à 30 ans. Par ailleurs, la discrimination joue encore un rôle important lorsqu'il s'agit de l'application de la peine de mort ; bien souvent, ceux qui ont le moins de moyens financiers, un accès restreint aux avocats, ou simplement une piètre compréhension de la langue locale finissent dans le couloir de la mort. Des crimes «terroristes» définis en termes vagues, des infractions relatives à des relations entre personnes du même sexe et des infractions à caractère «religieux» sont souvent placés dans la catégorie des crimes considérés comme passibles de la peine capitale. Dans certains pays, la croyance religieuse ou l'origine ethnique suffit à se voir appliquer la sentence capitale de manière disproportionnée – à l'instar des Kurdes et des minorités religieuses en Iran. Amnesty International continue d'exhorter tous les Etats à abolir la peine de mort. Cependant, dans l'intervalle, il est impératif que toutes les procédures soient conformes aux normes internationales d'équité, notamment que les charges et la procédure légale soient transparentes et que la condamnation soit obligatoirement soumise à un réexamen judiciaire. En outre, les gouvernements sont tenus de signaler tous les cas de condamnations à mort et d'exécutions.

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