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Benbada : «A partir de mai 2013, toute infraction sera punie»
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 10 - 2012

La promulgation du décret exécutif n°12-214, fixant les conditions et les modalités d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, a fait l'objet d'une journée d'information et de vulgarisation.
Lors de cet évènement organisé, hier à Alger, par l'Association des producteurs algériens de boissons (APAB) en partenariat avec le ministère du Commerce, Mustapha Benbada a affirmé que ce nouveau décret établi en concertation avec les opérateurs vise à «combler les failles remarquées dans ce secteur», d'autant plus que «l'utilisation d'additifs est devenue une pratique très répandue». M. Benbada a assuré qu'à partir de 2013, date d'entrée en vigueur de ce texte, «toutes les infractions seront punies», en signalant au passage que le décret n°12-214 a été établi dans le soucis de protéger le consommateur et non pas pour «faire plaisir aux opérateurs» en référence aux réticences affichées de certains d'entre eux. Le responsable a déclaré que cette nouvelle mesure ne représente pas le fruit d'un «vide juridique» mais qu'il s'agit là de «mettre à niveau le cadre juridique sur la base d'une loi 09-03», du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. En ce sens, le ministre du Commerce a annoncé que d'autres décrets seront promulgués dans l'avenir. Le décret 12-214, ayant pour référence le Codex alimentarius, comporte plusieurs nouveautés, dont le système des bonne pratiques de fabrication (BPF), pour déterminer les quantités des additifs en plus des deux autres pratiques déjà utilisées. Le texte oblige les producteurs à mettre la mention «halal» pour tous les additifs alimentaires qu'ils soient colorants, édulcorants, anti-oxydants, stabilisants, enzymes ou autres. De leur côté, les producteurs ont présenté des remarques «constructives» portant sur le texte de loi. L'expert de l'APAB, M. Bachouche, a appelé les autorités à intégrer les listes du Codex et celle de l'Union européenne (UE) des additifs alimentaires pour «faciliter les échanges commerciaux des opérateurs». Le conférencier a préconisé aux autorités de mettre en place un «mécanisme de mise à jours de la liste des additifs autorisés».

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