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L'année judiciaire 2011-2012 marquée par la lutte contre la corruption et l'autonomie de la justice
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 12 - 2012

La lutte contre la corruption et l'autonomie de la justice ont été au centre des priorités de l'Etat algérien durant l'année judiciaire 2011-2012 caractérisée également par la prise en charge, par le ministère de tutelle, de la loi sur les avocats.
Ainsi, une importance particulière a été accordée à la lutte contre la corruption à travers la création en décembre 2011 de l'Office central de répression de la corruption chargé d'enquêter sur les crimes liés à la corruption. Administrativement rattaché au ministère des Finances, l'Office dispose d'officiers de police judiciaire dont la compétence s'étend à tout le territoire national en matière d'infractions qui leur sont connexes. Créée dans le cadre de la révision du 26 août 2010 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, cette instance est chargée de présenter un rapport annuel sur l'état de la prévention de la corruption dans le pays et élabore les politiques idoines pour endiguer le phénomène. Créé en vertu de la de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption de mars 2006, cet organe est entré en fonction dès 2010 avec la désignation de ses membres en vertu d'un décret présidentiel. Lors d'une réunion du Conseil des ministres en 2011, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait réaffirmé que la loi devait être appliquée «dans toute sa rigueur» dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers. A cet effet, plusieurs lois ont également été amendées dont le code des marchés publics, la loi sur le crédit, la loi sur la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger et la loi sur la cour des comptes pour les «imprégner de principes et mécanismes de garantie de l'intégrité et de la prévention contre la corruption». L'Algérie avait appelé lors de la 4e Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption au renforcement de la coopération internationale et de l'assistance technique afin de tirer profit des échanges d'informations et d'expériences en matière de lutte contre la corruption. En vue de consacrer les principes de lutte contre la corruption, l'Algérie a adopté les deux conventions onusiennes relatives à la lutte anti-corruption et inscrit leur contenu au sein de ses textes législatifs dont le code de procédure pénale. Concernant l'indépendance de la justice, un statut de la magistrature et du Conseil supérieur de magistrature a été promulgué outre la multiplication du nombre de magistrats et des auxiliaires de justice, et leur formation dans plusieurs spécialités. L'arsenal législatif a été renforcé par les principes des droits de l'Homme et l'adoption des normes internationales partant de la ferme conviction que la sécurité judiciaire est une condition sine qua non pour assurer la sécurité sociale, la stabilité et la protection de la société contre toutes les formes de criminalité. L'indépendance de la justice et la lutte anti-corruption étant deux questions étroitement liées, la justice «doit être indépendante et intègre», avait souligné l'ancien ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Par ailleurs, le projet de loi organique relatif au métier d'avocat avait suscité la colère des avocats, lesquels ont appelé à l'amendement de certains articles pour préserver l'indépendance de cette profession au mieux des intérêts des justiciables.

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